Vie associative et culturelle Associations

Association : le retrait d’une subvention doit être justifié
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Est-ce qu’une commune peut demander à des associations sollicitant une subvention de fournir des informations relatives à la liste nominative de leurs adhérents et à leur lieu de résidence ?
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La commune peut-elle demander les relevés de comptes bancaires d’une association lors de l’attribution d’une subvention ?
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Obligation de diffuser les informations relatives aux conventions de subventionnement
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Un conseiller municipal peut il cumuler sonmandat avecune fonction de président d’association subventionnée par la commune dont il est élu ?
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Une commune peut-elle demander copie des factures et relevés bancaires d’une association qu’elle subventionne ?
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Annulation d’une délibération octroyant une subvention à une association : la responsabilité de la commune engagée
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Le contrôle de l’octroi des subventions aux associations ayant une activité cultuelle par le Conseil d’Etat