Introduction au règlement intérieur

Dès la création de l’ATD13, ses principes, ses champs d’intervention et ses règles de fonctionnement ont fait l’objet d’un règlement intérieur. Il pose et régit la relation de l’agence avec ses adhérents et ses partenaires. Ses grands principes s’appuient sur la déontologie, la qualité d’adhérent, les partenaires de l’agence et le développement des échanges et des pratiques.

LES VALEURS DE L’ATD13

La relation avec nos adhérents est basée sur des valeurs et des principes déontologiques.

Neutralité

L’agence conduit ses missions avec la plus grande neutralité vis à vis de ses interlocuteurs.

Pragmatisme et pédagogie

Les avis de l’agence restent purement techniques. Elle dit le droit applicable et informe ses adhérents sur les règles à observer en toute objectivité, sans entrer dans des considérations d’opportunité. Les réponses sont rédigées de façon pratique et pédagogique.

Transparence

L’agence s’engage vis à vis de ses adhérents dans une relation de confiance basée sur une communication transparente et loyale qui doit être réciproque.

Confidentialité

L’agence s’engage à respecter strictement la confidentialité dans les informations qui lui seront données et dans la façon dont elles seront traitées, sauf à être expressément autorisée à en faire état dans l’intérêt des autres adhérents.

Précaution

L’agence ne saurait se substituer au contrôle de légalité et respecte le principe de précaution dans chacune de ses réponses, en fonction du droit applicable au moment où elle est interrogée.

Réactivité et proximité

La structure de l’agence lui confère une grande réactivité auprès de ses adhérents. La notion de proximité s’exprime autant dans la disponibilité et la rapidité pour le conseil juridique qu’avec la diffusion des formations sur le territoire départemental.