Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Gouvernance Vie institutionnelle Intercommunalité

La Métropole Aix Marseille Provence et la LOI 3DS 
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Gouvernance Vie institutionnelle Intercommunalité Aménager le territoire Tourisme

LOI 3DS : augmentation des compétences et différenciation
Vie institutionnelle Gouvernance

Ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 apportant une simplification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales !
Vie institutionnelle Gouvernance

Un Comité Interministériel pour remplacer l’Observatoire de la laïcité
Dossier juridique Vie institutionnelle Gouvernance

Quelle forme doit prendre le compte rendu des décisions du maire ?
Dossier juridique Vie institutionnelle Gouvernance

Un conseiller municipal peut-il porter l’écharpe tricolore lors d’une cérémonie patriotique ?
Vie institutionnelle Gouvernance

Réforme du conseil économique, social et environnemental
Dossier juridique Vie institutionnelle Gouvernance

Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ?