Suivez-nous :
Inscription newsletter
Corpus Juridique
Vie administrative
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Aménager le territoire
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Environnement
Développement durable
(80)
Vie sociale
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)
Finances
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Vie institutionnelle
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Pouvoirs de police
Sécurité publique
(135)
Vie contractuelle
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Education
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Vie associative et culturelle
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
Menu
Recherche
Développement économique
Aménager le territoire
Développement économique
Erratum sur l’enregistrement des loueurs occasionnels : toutes les communes peuvent être concernées !
Aménager le territoire
Développement économique
Règles sur les aides à l’immobilier d’entreprise : quelles nouveautés ?
Environnement
Développement durable
Aménager le territoire
Développement économique
Valorisation des forêts : modalités de communication des données cadastrales des propriétaires forestiers
Aménager le territoire
Développement économique
Nouvelle répartition des compétences des collectivités en matière d’interventions économique
Aménager le territoire
Développement économique
Travail dominical : le décret d’application est paru !
Aménager le territoire
Développement économique
Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public
Aménager le territoire
Développement économique
Possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public
Aménager le territoire
Développement économique
Risque pénal pour l’élu mandataire au sein d’une SPL
Aménager le territoire
Développement économique
Taxe Trottoir : Le Conseil d’Etat pose des limites à la valorisation économique du domaine public
Aménager le territoire
Développement économique
Les impacts de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE
1
2
Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à la newsletter :
Je m'inscris
PLUS D’ACTUALITÉS
Actualités
2 MAI 2022 - La Provence parle de notre formation sur la législation funéraire
Actualités
29 mars 2022 - La Provence parle de notre formation sur le devoir de probité des élus
Actualités
L'Erasmus Rural d'Aureille. Rencontre
Actualités
Corinne Chabaud, Présidente déléguée de l'ATD13
Tous droits réservés ©2017 -
mentions légales
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
CORPUS JURIDIQUE :
Aménager le territoire
+
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Education
+
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Environnement
+
Développement durable
(80)
Finances
+
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Pouvoirs de police
+
Sécurité publique
(135)
Vie administrative
+
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Vie associative et culturelle
+
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Vie contractuelle
+
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Vie institutionnelle
+
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Vie sociale
+
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)