Suivez-nous :
Inscription newsletter
Corpus Juridique
Vie administrative
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Aménager le territoire
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Environnement
Développement durable
(80)
Vie sociale
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)
Finances
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Vie institutionnelle
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Pouvoirs de police
Sécurité publique
(135)
Vie contractuelle
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Education
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Vie associative et culturelle
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
Menu
Recherche
Intercommunalité
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Pouvoirs de police
Sécurité publique
Modalités de mutualisation des policiers municipaux recrutés par un syndicat de commune fixées par décret.
Vie institutionnelle
Intercommunalité
La compensation d’un transfert de compétences vers un EPCI
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Publication d’un guide de la coopération et de la mutualisation
Vie institutionnelle
Intercommunalité
La naissance des offices de tourisme intercommunautaires
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Communes nouvelles : un nouveau régime plus attractif ?
Vie institutionnelle
Gouvernance
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Le transfert automatique des pouvoirs de police du maire vers le président de l’EPCI.
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Vie institutionnelle
Gouvernance
Vie institutionnelle
Intercommunalité
La représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération au JO
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Loi du 29 02 2012 : entre refonte et corrections de la réforme des collectivités territoriales de 2010
Vie institutionnelle
Intercommunalité
Pouvoirs de police
Sécurité publique
Pouvoirs de police : un transfert d’office au président de l’Epci au 1er décembre 2011
1
2
Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à la newsletter :
Je m'inscris
PLUS D’ACTUALITÉS
Actualités
2 MAI 2022 - La Provence parle de notre formation sur la législation funéraire
Actualités
29 mars 2022 - La Provence parle de notre formation sur le devoir de probité des élus
Actualités
L'Erasmus Rural d'Aureille. Rencontre
Actualités
Corinne Chabaud, Présidente déléguée de l'ATD13
Tous droits réservés ©2022 -
mentions légales
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
CORPUS JURIDIQUE :
Aménager le territoire
+
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Education
+
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Environnement
+
Développement durable
(80)
Finances
+
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Pouvoirs de police
+
Sécurité publique
(135)
Vie administrative
+
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Vie associative et culturelle
+
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Vie contractuelle
+
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Vie institutionnelle
+
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Vie sociale
+
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)