Suivez-nous :
Inscription newsletter
Corpus Juridique
Vie administrative
Administration générale
(241)
Elections
(75)
Etat civil
(4)
Fonction publique territoriale
(29)
Funéraire
(12)
Aménager le territoire
Développement économique
(17)
Domanialité
(29)
Patrimoine
(3)
Tourisme
(1)
Urbanisme
(218)
Environnement
Déchets
(2)
Développement durable
(89)
Eau et assainissement
(1)
Energie
(7)
Risques naturels et technologies
(8)
Vie sociale
Action sociale
(33)
Emploi
(1)
Logement
(46)
Santé publique
(7)
Finances
Budget
(4)
Finances publiques
(65)
Fiscalité
(64)
Politiques tarifaires
(4)
Vie institutionnelle
Communication et nouvelles technologies
(42)
Gouvernance
(97)
Intercommunalité
(14)
Laïcité
(6)
Statut élu-déontologie
(30)
Pouvoirs de police
Actions préventives
(5)
Polices spéciales
(3)
Salubrité publique
(4)
Sécurité publique
(146)
Vie contractuelle
Commande publique
(73)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(15)
Education
Jeunesse
(51)
Restauration
(2)
Vie scolaire
(5)
Vie associative et culturelle
Action culturelle
(8)
Associations
(53)
Politiques sportives
(1)
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
Menu
Recherche
Finances publiques
Finances
Finances publiques
Subventions aux collectivités : accélération de la dématérialisation et de la simplification.
Finances
Finances publiques
L’application jurisprudentielle récente du nouveau régime de responsabilité financière :
Actualités
Finances
Budget
Finances publiques
Fiscalité et finances publiques territoriales : de nouveaux guides sont parus !
Finances
Finances publiques
Fiscalité
Changement : suppression de la compensation accordée aux communes concernant le reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI
Vie administrative
Administration générale
Finances
Finances publiques
Fiscalité
Aménager le territoire
Patrimoine
GMBI : les collectivités propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1
er
juillet 2023 !
Finances
Finances publiques
Les principales mesures de la LF2023 pour nos collectivités
Finances
Finances publiques
Collectivités et amortisseur électricité : n’oubliez pas l’attestation !
Finances
Budget
Finances publiques
Crise énergétique : Le Sénat sollicite l’avis des élus locaux !
Finances
Finances publiques
Vie institutionnelle
Gouvernance
LOI 3DS : simplification du fonctionnement des institutions locales
Finances
Finances publiques
LOI 3DS : Transfert de compétences et droits à compensation financière
1
2
3
…
9
Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à la newsletter :
Je m'inscris
PLUS D’ACTUALITÉS
Actualités
Le bilan de l'activités 2022 de l'ATD13 en images
Actualités
Budget
Finances publiques
Fiscalité et finances publiques territoriales : de nouveaux guides sont parus !
Actualités
Statut élu-déontologie
Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus : une instruction ministérielle est parue !
Actualités
Statut élu-déontologie
Face aux violences faites aux élus « un pack sécurité »
Actualités
ISTRES - Mobilisation, écoute, bienveillance pour les femmes victimes de violence
Actualités
Cybersécurité, Plan santé, Marchés de l'énergie ... et plus de thèmes encore parmi nos formations
Tous droits réservés ©2023 -
mentions légales
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
CORPUS JURIDIQUE :
Aménager le territoire
+
Développement économique
(17)
Domanialité
(29)
Patrimoine
(3)
Tourisme
(1)
Urbanisme
(218)
Education
+
Jeunesse
(51)
Restauration
(2)
Vie scolaire
(5)
Environnement
+
Déchets
(2)
Développement durable
(89)
Eau et assainissement
(1)
Energie
(7)
Risques naturels et technologies
(8)
Finances
+
Budget
(4)
Finances publiques
(65)
Fiscalité
(64)
Politiques tarifaires
(4)
Pouvoirs de police
+
Actions préventives
(5)
Polices spéciales
(3)
Salubrité publique
(4)
Sécurité publique
(146)
Vie administrative
+
Administration générale
(241)
Elections
(75)
Etat civil
(4)
Fonction publique territoriale
(29)
Funéraire
(12)
Vie associative et culturelle
+
Action culturelle
(8)
Associations
(53)
Politiques sportives
(1)
Vie contractuelle
+
Commande publique
(73)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(15)
Vie institutionnelle
+
Communication et nouvelles technologies
(42)
Gouvernance
(97)
Intercommunalité
(14)
Laïcité
(6)
Statut élu-déontologie
(30)
Vie sociale
+
Action sociale
(33)
Emploi
(1)
Logement
(46)
Santé publique
(7)