Actualités Finances Budget Finances publiques

Fiscalité et finances publiques territoriales : de nouveaux guides sont parus !
Finances Finances publiques Fiscalité

Changement : suppression de la compensation accordée aux communes concernant le reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI
Vie administrative Administration générale Finances Finances publiques Fiscalité Aménager le territoire Patrimoine

GMBI : les collectivités propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1er juillet 2023 !
Finances Finances publiques

Les principales mesures de la LF2023 pour nos collectivités
Finances Finances publiques

Collectivités et amortisseur électricité : n’oubliez pas l’attestation !
Finances Budget Finances publiques

Crise énergétique : Le Sénat sollicite l’avis des élus locaux !
Finances Finances publiques Vie institutionnelle Gouvernance

LOI 3DS : simplification du fonctionnement des institutions locales
Finances Finances publiques

LOI 3DS : Transfert de compétences et droits à compensation financière