La Métropole Aix Marseille Provence et la LOI 3DS 

LOI 3DS : augmentation des compétences et différenciation

Réforme de la publicité des actes  : la publicité des documents d’urbanisme à partir du 1er janvier 2023

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales : principes généraux, les actes concernés et la dématérialisation

Réforme de la publicité des actes : suppression du recueil des actes administratifs et la nouvelle force donnée au registre

Réforme de la publicité des actes : compte-rendu de séance remplacée par la publication d’une liste des délibérations du conseil municipal

Réforme de la publicité des actes : délai de recours contentieux, la clarification du droit existant

Réforme de la publicité des actes : dématérialisation, la liberté de choix des collectivités de - 3 500 habitants