Vie administrative Administration générale Funéraire

Certificats de décès : ce que change concrètement la transmission dématérialisée pour les communes au 1er janvier 2027
Vie administrative Fonction publique territoriale

Le gouvernement, par décret, pérennise la possibilité de cumuler un emploi public et la conduite de cars scolaires
Vie administrative Elections

ÉVOLUTION DES MODALITES DE VOTE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Dossier juridique Vie administrative Elections

L'affichage des permanences de campagne : une décision du Conseil d'Etat en précise les règles.
Dossier juridique Vie administrative Elections

Une commune peut-elle mettre à disposition une salle communale à une association ou à un candidat pendant la campagne électorale ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Un agent communal secrétaire d’un bureau de vote peut-il être rémunéré lors des élections municipales ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Le blason communal peut-il être librement utilisé par des tiers ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Un agent de police judiciaire est-il éligible à un mandat municipal ?