Vie associative et culturelle Associations

Le « Pass’Sport » est créé
Vie associative et culturelle Associations

Promulgation de deux lois en faveur de l’engagement associatif
Vie associative et culturelle Associations

Une décision attribuant une subvention crée un droit conditionné !
Vie associative et culturelle Associations

Association : le retrait d’une subvention doit être justifié
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Est-ce qu’une commune peut demander à des associations sollicitant une subvention de fournir des informations relatives à la liste nominative de leurs adhérents et à leur lieu de résidence ?
Vie associative et culturelle Associations

Locaux privés de la commune loués aux cultes : le Conseil d’Etat valide
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

La commune peut-elle demander les relevés de comptes bancaires d’une association lors de l’attribution d’une subvention ?
Vie associative et culturelle Associations

Obligation de diffuser les informations relatives aux conventions de subventionnement