Vie associative et culturelle Associations

Promulgation de deux lois en faveur de l’engagement associatif
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Une décision attribuant une subvention crée un droit conditionné !
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Association : le retrait d’une subvention doit être justifié
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Est-ce qu’une commune peut demander à des associations sollicitant une subvention de fournir des informations relatives à la liste nominative de leurs adhérents et à leur lieu de résidence ?
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Locaux privés de la commune loués aux cultes : le Conseil d’Etat valide
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

La commune peut-elle demander les relevés de comptes bancaires d’une association lors de l’attribution d’une subvention ?
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Obligation de diffuser les informations relatives aux conventions de subventionnement
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Un conseiller municipal peut il cumuler sonmandat avecune fonction de président d’association subventionnée par la commune dont il est élu ?