Le contenu de demande d’autorisation d’urbanisme évolue

Changement : suppression de la compensation accordée aux communes concernant le reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI

Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?

Le rôle des communes dans les obligations légales de débroussaillement 

Le gouvernement suspend le renouvellement des titres d'identité en cas de changement d’adresse

Près de 3 500 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle ! 

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quels impacts sur les collectivités ?

Les mesures de la conférence nationale du handicap recensées

L’intervention des élus locaux dans la lutte contre le tabagisme

Lancer l’alerte de la bonne façon : un guide du lanceur d’alerte a été publié