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Quid de la domiciliation d’un SDF dans une commune dépourvue de CCAS ?
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Une commune peut-elle exiger une copie du carnet de vaccination dans le cadre d'une inscription à l'ALSH ?
Vie administrative
Funéraire
Une commune peut-elle rédiger un doc officiel attestant de la propriété d'une concession funéraire perpétuelle ?
Finances
Finances publiques
Une commune peut-elle financer les travaux d’une église ?
Vie administrative
Administration générale
Est-il possible d’instituer un tarif différencié pour la location de salles communales ?
Actualités
Réutiliser les eaux usées pour préserver la ressource en eau du territoire de la CCVBA
Finances
Budget
Pouvoirs de police
Police de la publicité extérieure : transfert de compétence du préfet aux maires et des maires aux EPCI au 1er janvier 2024
Environnement
Déchets
Pouvoirs de police
Salubrité publique
Une précision jurisprudentielle dans le transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à un EPCI
Environnement
Risques naturels et technologies
Risques majeurs : de nouvelles obligations préventives pour les maires
Aménager le territoire
Urbanisme
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires et démontables : le dispositif est pérennisé
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