Vie administrative Administration générale Finances Budget Vie institutionnelle Gouvernance

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences et compensation
Aménager le territoire Urbanisme

Le Conseil d'Etat rapproche permis de construire modificatif et permis de régularisation
Pouvoirs de police Sécurité publique

Les nouvelles modalités des PCS et PCIS
Vie associative et culturelle Associations Vie associative et culturelle Politiques sportives

Associations sportives et agrément républicain : un décret clarifie les choses
Vie institutionnelle Gouvernance

Depuis le 1er août 2022 : Retour aux règles de droit commun pour les réunions des organes délibérants
Finances Fiscalité

Septembre 2022 : la gestion des taxes d’urbanisme transférée à la DGFiP !
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Vie administrative Fonction publique territoriale

Les agents de police municipale formés et habilités peuvent désormais accéder à des images de vidéosurveillance
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies

Conseil d’Etat : les mails entre un maire et son conseil municipal ne sont pas communicables !
Vie institutionnelle Gouvernance

LOI 3DS : Droit à la différenciation et modification institutionnelle
Finances Finances publiques

LOI 3DS : Transfert de compétences et droits à compensation financière