Vie sociale Action sociale

Quid de la domiciliation d’un SDF dans une commune dépourvue de CCAS ?
Education Jeunesse

Une commune peut-elle exiger une copie du carnet de vaccination dans le cadre d'une inscription à l'ALSH ?
Vie administrative Funéraire

Une commune peut-elle rédiger un doc officiel attestant de la propriété d'une concession funéraire perpétuelle ?
Finances Finances publiques

Une commune peut-elle financer les travaux d’une église ?
Vie administrative Administration générale

Est-il possible d’instituer un tarif différencié pour la location de salles communales ?
Actualités

Réutiliser les eaux usées pour préserver la ressource en eau du territoire de la CCVBA
Finances Budget Pouvoirs de police

Police de la publicité extérieure : transfert de compétence du préfet aux maires et des maires aux EPCI au 1er janvier 2024
Environnement Déchets Pouvoirs de police Salubrité publique

Une précision jurisprudentielle dans le transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à un EPCI
Environnement Risques naturels et technologies

Risques majeurs : de nouvelles obligations préventives pour les maires
Aménager le territoire Urbanisme

Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires et démontables : le dispositif est pérennisé