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Une campagne de prévention des pluies intenses et des inondations vient d’être lancée : le 13 est concerné !
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Lutte contre les risques d’incendies de forêts et de végétation
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Interdiction du stationnement : la signalisation peut rester obligatoire malgré l’édiction d’un arrêté municipal !
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Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?
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Le rôle des communes dans les obligations légales de débroussaillement
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Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?
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Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?
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Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : précisions sur les exercices réalisés par les collectivités
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Comment un maire peut-il pallier l'absence de policiers municipaux et doit-il informer la police nationale ou la gendarmerie ?
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Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?
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