Pouvoirs de police Sécurité publique

Interdiction du stationnement : la signalisation peut rester obligatoire malgré l’édiction d’un arrêté municipal !
Pouvoirs de police Polices spéciales Sécurité publique

Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?
Environnement Risques naturels et technologies Pouvoirs de police Sécurité publique

Le rôle des communes dans les obligations légales de débroussaillement 
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?
Pouvoirs de police Actions préventives Environnement Risques naturels et technologies Sécurité publique

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : précisions sur les exercices réalisés par les collectivités
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Comment un maire peut-il pallier l'absence de policiers municipaux et doit-il informer la police nationale ou la gendarmerie ?
Dossier juridique Environnement Energie Pouvoirs de police Sécurité publique

Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?