Dossier juridique Aménager le territoire Urbanisme

Est-il possible de transférer un permis de démolir ? si oui, comment ?
Environnement Développement durable Aménager le territoire Développement économique

Lancement du plan souveraineté fruits et légumes
Vie sociale Logement Aménager le territoire Urbanisme

Les communes « faiblement attractives » exemptées d’obligations de production de logement social : précisions du décret du 17/02/2023
Vie administrative Administration générale Finances Finances publiques Fiscalité Aménager le territoire Patrimoine

GMBI : les collectivités propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1er juillet 2023 !
Aménager le territoire Domanialité

Recensement des chemins ruraux : le contenu du tableau récapitulatif défini
Vie administrative Administration générale Environnement Aménager le territoire Urbanisme

Recensement des chemins ruraux : les modalités enfin précisées
Aménager le territoire Domanialité Urbanisme

Aménagement de l’espace public : l’ADEME vous aide au développement de la piétonisation
Aménager le territoire Urbanisme

Urbanisme : pouvoir de police spéciale du maire contre les constructions non conformes à la réglementation