Environnement Développement durable Aménager le territoire Patrimoine

Prolongation du programme ‘‘Action cœur de ville’’ jusqu’en 2026 :
Environnement Développement durable Vie institutionnelle Gouvernance

L’abattage des arbres : une compétence désormais réservée au préfet
Environnement Développement durable Energie Aménager le territoire Urbanisme

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quels impacts sur les collectivités ?
Environnement Développement durable Aménager le territoire Développement économique

Lancement du plan souveraineté fruits et légumes
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Les publicités lumineuses : extinction des feux entre 1 heure et 6 heures du matin !
Vie administrative Administration générale Environnement Développement durable Energie

Fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis : une nouvelle mission incombe aux maires !
Environnement Développement durable Risques naturels et technologies Pouvoirs de police Salubrité publique

1er juillet 2022 : Extension de l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

LOI 3DS : mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement