Suivez-nous :
Inscription newsletter
Logo ATD13
  • Corpus Juridique
    • Vie administrative
      • Administration générale (263)
      • Elections (107)
      • Etat civil (5)
      • Fonction publique territoriale (40)
      • Funéraire (18)
    • Aménager le territoire
      • Développement économique (23)
      • Domanialité (34)
      • Patrimoine (4)
      • Tourisme (3)
      • Urbanisme (239)
    • Environnement
      • Déchets (3)
      • Développement durable (97)
      • Eau et assainissement (7)
      • Energie (9)
      • Risques naturels et technologies (15)
    • Vie sociale
      • Action sociale (40)
      • Emploi (5)
      • Logement (53)
      • Santé publique (8)
    • Finances
      • Budget (9)
      • Finances publiques (79)
      • Fiscalité (68)
      • Politiques tarifaires (5)
    • Vie institutionnelle
      • Communication et nouvelles technologies (54)
      • Gouvernance (110)
      • Intercommunalité (17)
      • Laïcité (9)
      • Statut élu-déontologie (48)
    • Pouvoirs de police
      • Actions préventives (10)
      • Polices spéciales (3)
      • Salubrité publique (6)
      • Sécurité publique (156)
      • Tranquillité publique (1)
    • Vie contractuelle
      • Commande publique (92)
      • Contrats complexes (3)
      • Contrats privés (1)
      • Modes gestion services publics (15)
    • Education
      • Jeunesse (56)
      • Petite enfance (7)
      • Restauration (3)
      • Vie scolaire (10)
    • Vie associative et culturelle
      • Action culturelle (8)
      • Associations (56)
      • Politiques sportives (3)
  • Actualités
  • Espace Adhérent
Menu
Recherche

Action sociale

Vie sociale Action sociale Vie administrative Administration générale

Un renforcement des modalités d’accessibilité de l’accueil pour les personnes sourdes ou malentendantes dans les services publics

Vie sociale Action sociale

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 : un nouveau cadre juridique pour le « registre communal » des personnes vulnérables

Vie sociale Action sociale

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes sur mineurs : une coordination renforcée entre la justice et les acteurs locaux

Vie sociale Action sociale Education Vie scolaire

Micro-crèche : un nouveau cadre pour relever le défi de la qualité de l’accueil pour la rentrée 2026

Vie sociale Action sociale

Un nouveau modèle de rapport d’activité pour les centres d’action médico-sociale précoce

Vie sociale Action sociale Education Jeunesse

Une loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou covictimes de violences intrafamiliales

Vie sociale Action sociale

Quid de la domiciliation d’un SDF dans une commune dépourvue de CCAS ?

Vie sociale Action sociale

Fonds d’innovation pour la petite enfance : les collectivités ont jusqu’au 31 août pour candidater !

Vie sociale Action sociale Aménager le territoire Urbanisme

Du vélo et de la marche pour tous !

Vie sociale Action sociale Logement

Personnes âgées et petites villes : publication d’un nouveau guide

1 2 3 4

CORPUS JURIDIQUE

  • Vie administrative +
    • Administration générale (263)
    • Elections (107)
    • Etat civil (5)
    • Fonction publique territoriale (40)
    • Funéraire (18)
  • Aménager le territoire +
    • Développement économique (23)
    • Domanialité (34)
    • Patrimoine (4)
    • Tourisme (3)
    • Urbanisme (239)
  • Environnement +
    • Déchets (3)
    • Développement durable (97)
    • Eau et assainissement (7)
    • Energie (9)
    • Risques naturels et technologies (15)
  • Vie sociale +
    • Action sociale (40)
    • Emploi (5)
    • Logement (53)
    • Santé publique (8)
  • Finances +
    • Budget (9)
    • Finances publiques (79)
    • Fiscalité (68)
    • Politiques tarifaires (5)
  • Vie institutionnelle +
    • Communication et nouvelles technologies (54)
    • Gouvernance (110)
    • Intercommunalité (17)
    • Laïcité (9)
    • Statut élu-déontologie (48)
  • Pouvoirs de police +
    • Actions préventives (10)
    • Polices spéciales (3)
    • Salubrité publique (6)
    • Sécurité publique (156)
    • Tranquillité publique (1)
  • Vie contractuelle +
    • Commande publique (92)
    • Contrats complexes (3)
    • Contrats privés (1)
    • Modes gestion services publics (15)
  • Education +
    • Jeunesse (56)
    • Petite enfance (7)
    • Restauration (3)
    • Vie scolaire (10)
  • Vie associative et culturelle +
    • Action culturelle (8)
    • Associations (56)
    • Politiques sportives (3)
Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à la newsletter :
Je m'inscris

PLUS D’ACTUALITÉS

Actualités Elections

Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : nouvelles dispositions !

Actualités

Parution dans "la Provence" les règles de la communication en période préélectorale

Actualités

DURANCE, RIVE GAUCHE : UNE NOUVELLE MARQUE CULTURELLE

Actualités

Nos juristes et ceux des ATD de France en Aveyron

Actualités Communication et nouvelles technologies Sécurité publique

Parution de fiches dédiées à la cybersersécurité pour PCS et PICS

Actualités

La lutte contre le harcèlement scolaire : « Bien être des enfants et bien vivre ensemble », une priorité pour la commune de Graveson.

Logo ATD13

ATD13

  • Qui sommes-nous ?
  • Assistance juridique
  • Le mot de l’institution
  • Conseil d'administration
  • L'équipe de l’ATD13
  • Nos publications
  • Actes administratifs
  • Contact

Corpus juridique

  • Vie administrative
  • Aménager le territoire
  • Environnement
  • Vie sociale
  • Finances
  • Vie institutionnelle
  • Pouvoirs de police
  • Vie contractuelle
  • Education
  • Vie associative et culturelle

Devenir adhérent

  • Modalités d'adhésion
  • Tous nos adhérents
  • Règlement intérieur
Accès espace adhérent

Newsletter

Je m'inscris
Tous droits réservés ©2026 - mentions légales
  • Actualités
  • Espace Adhérent
CORPUS JURIDIQUE :
  • Aménager le territoire +
    • Développement économique (23)
    • Domanialité (34)
    • Patrimoine (4)
    • Tourisme (3)
    • Urbanisme (239)
  • Education +
    • Jeunesse (56)
    • Petite enfance (7)
    • Restauration (3)
    • Vie scolaire (10)
  • Environnement +
    • Déchets (3)
    • Développement durable (97)
    • Eau et assainissement (7)
    • Energie (9)
    • Risques naturels et technologies (15)
  • Finances +
    • Budget (9)
    • Finances publiques (79)
    • Fiscalité (68)
    • Politiques tarifaires (5)
  • Pouvoirs de police +
    • Actions préventives (10)
    • Polices spéciales (3)
    • Salubrité publique (6)
    • Sécurité publique (156)
    • Tranquillité publique (1)
  • Vie administrative +
    • Administration générale (263)
    • Elections (107)
    • Etat civil (5)
    • Fonction publique territoriale (40)
    • Funéraire (18)
  • Vie associative et culturelle +
    • Action culturelle (8)
    • Associations (56)
    • Politiques sportives (3)
  • Vie contractuelle +
    • Commande publique (92)
    • Contrats complexes (3)
    • Contrats privés (1)
    • Modes gestion services publics (15)
  • Vie institutionnelle +
    • Communication et nouvelles technologies (54)
    • Gouvernance (110)
    • Intercommunalité (17)
    • Laïcité (9)
    • Statut élu-déontologie (48)
  • Vie sociale +
    • Action sociale (40)
    • Emploi (5)
    • Logement (53)
    • Santé publique (8)
Logo ATD13