L’assistance juridique et technique

Dans une relation de réelle proximité, l’ATD13 accompagne au quotidien les collectivités dans la gestion locale. Plus largement, l’agence contribue au bon développement des projets des territoires.

Dans un contexte d’inflation législative et d’insécurité juridique permanentes, l’ATD13 se mobilise au quotidien afin de faire profiter aux collectivités locales adhérentes d’une expertise juridique et technique adaptée à leurs préoccupations concrètes et quotidiennes dans des nombreux domaines de la gestion locale.

Les collectivités adhérentes sollicitent l’agence technique départementale sur des points précis qui visent à dénouer une problématique juridique, à prévenir un contentieux éventuel ou à valider un choix délicat. L’agence apporte aux élus, aux agents, des réponses objectives et pratiques adaptées à leurs interrogations afin que les actions et les projets de la collectivité soient mis en œuvre dans un environnement juridique sécurisé.

L’ATD13 constate au fil des années une complexité croissante et une diversification des questions posées par les collectivités locales du département. L’intervention de l’agence sur des projets et des dossiers complexes dépasse le cadre d’une assistance technique de premier niveau. De plus en plus de dossiers structurants pour leur territoire et leur vie locale sont confiés à l’agence.

En témoignent en 2018, les exemples de la commune de Charleval avec l’accompagnement à la création d’un centre municipal de Santé, des communes de Mallemort et Lamanon avec la création d’une Entente Intercommunale pour la gestion mutualisée de la cuisine centrale ou encore l’accompagnement de la commune du Paradou pour la création et la gestion du nouveau café municipal.

Vos questions – nos réponses

Confrontées à une inflation de textes et à un environnement normatif de plus en plus contraignant, les 127 collectivités adhérentes soumettent leurs questions juridiques à l’agence. L’agence donne une réponse écrite adaptée à chaque collectivité.

La mission d’assistance juridique et technique représente un volume de 500 dossiers traités chaque année par les juristes.

Des synthèses de ces réponses juridiques sont présentées dans notre rubrique Vos questions – nos réponses.

Les grands dossiers juridiques

L’agence publie plusieurs fois par an des grands dossiers juridiques en lien avec l’actualité des collectivités.

Ces dossiers sont accessibles uniquement par nos adhérents dans l’espace privé du site.

Les cahiers juridiques de l’ATD13

L’agence publie chaque année, un « Cahier juridique de l’ATD13 » en lien avec un sujet d’actualité.

Les cahiers juridiques sont des recueils de questions et réponses juridiques issues du travail quotidien des juristes de l’ATD13 et complétés par des recherches spécifiques.

Présentés sous forme synthétique, les réponses publiées ont pour objectif d’apporter les premiers éléments à une question soulevée. L’agence reste disponible pour fournir à ses adhérents des éléments complémentaires et adaptés à la collectivité.

Les cahiers juridiques sont téléchargeables par les adhérents dans l’espace privé qui leur est dédié.