Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

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Aménager le territoire Urbanisme

LOI 3DS : délégation du droit de préemption urbain et avis du représentant de l’Etat sur le PLU
Vie administrative Administration générale Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

LOI 3DS : environnement et écologie ; entre accroissement de l’intervention des collectivités et renforcement du rôle de l’Etat
Vie sociale Logement Aménager le territoire Urbanisme

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LOI 3DS : revitaliser les territoires
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LOI 3DS : protection renforcée des chemins ruraux
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« PLAT’AU » : la plateforme des autorisations d’urbanisme à utiliser depuis le 1er janvier 2022
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Les modalités de réalisation de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin précisées