Pouvoirs de police Actions préventives Environnement Développement durable Energie

L’Acte 2 du plan de sobriété présenté par le gouvernement : les élus une nouvelle fois sollicités !
Aménager le territoire Domanialité Vie sociale Logement Patrimoine Pouvoirs de police Polices spéciales

Habitat indigne : publication d’un nouveau guide à destination des maires et présidents d’intercommunalité
Pouvoirs de police Sécurité publique

Interdiction du stationnement : la signalisation peut rester obligatoire malgré l’édiction d’un arrêté municipal !
Vie administrative Administration générale Pouvoirs de police

Une commune peut-elle s’exonérer d’un dommage causé par un ouvrage public à une victime inattentive ?
Pouvoirs de police Polices spéciales Sécurité publique

Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?
Environnement Risques naturels et technologies Pouvoirs de police Sécurité publique

Le rôle des communes dans les obligations légales de débroussaillement 
Pouvoirs de police Salubrité publique Vie sociale Santé publique

L’intervention des élus locaux dans la lutte contre le tabagisme
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?