Publication d’un nouveau règlement de marché forain par l’AMF

Police de la publicité extérieure : transfert de compétence du préfet aux maires et des maires aux EPCI au 1er janvier 2024

Une précision jurisprudentielle dans le transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à un EPCI

Une campagne de prévention des pluies intenses et des inondations vient d’être lancée : le 13 est concerné !

Lutte contre les risques d’incendies de forêts et de végétation

L’Acte 2 du plan de sobriété présenté par le gouvernement : les élus une nouvelle fois sollicités !

Habitat indigne : publication d’un nouveau guide à destination des maires et présidents d’intercommunalité

Interdiction du stationnement : la signalisation peut rester obligatoire malgré l’édiction d’un arrêté municipal !