Pouvoirs de police Salubrité publique Vie sociale Santé publique

L’intervention des élus locaux dans la lutte contre le tabagisme
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?
Environnement Déchets Pouvoirs de police Polices spéciales Salubrité publique

Le maire peut-il faire procéder, aux frais du propriétaire, à l’évacuation des déchets souillant un terrain ?
Pouvoirs de police Actions préventives Environnement Risques naturels et technologies Sécurité publique

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : précisions sur les exercices réalisés par les collectivités
Pouvoirs de police Actions préventives Dossier juridique Environnement

Quelles sont les obligations du Maire en matière de prévention des incendies et de débroussaillement ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Comment un maire peut-il pallier l'absence de policiers municipaux et doit-il informer la police nationale ou la gendarmerie ?
Dossier juridique Environnement Energie Pouvoirs de police Sécurité publique

Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?