Les collectivités pourront être sanctionnées si elles ne respectent pas les obligations en matière d’accessibilité numérique !

Promotion de la cybersécurité dans les collectivités : une charte nationale élaborée.

Une campagne de prévention des pluies intenses et des inondations vient d’être lancée : le 13 est concerné !

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?

Est-ce qu’un scan de signature vaut signature ?

Les agents de police municipale formés et habilités peuvent désormais accéder à des images de vidéosurveillance

Conseil d’Etat : les mails entre un maire et son conseil municipal ne sont pas communicables !

Réforme de la publicité des actes  : la publicité des documents d’urbanisme à partir du 1er janvier 2023