Les adhérents sont des collectivités du type :

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre
  • Syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
  • Syndicats intercommunaux à compétence départementale
  • Syndicats mixtes
  • Établissements publics

Montant de la cotisation :

Pour les communes le montant a été fixé pour une année à 0,25 euro par habitant.

Pour les EPCI à fiscalité propre : une somme forfaitaire de 1 000 € pour moins de 10 000 habitants, de 1 500 €, entre 10 000 et 30 000 habitants, de 3 000 € entre 30 000 et 100 000 habitants, de 5 000 € entre 100 000 et 150 000 habitants et de 10 000 € pour plus de 150 000 habitants.

Pour les autres groupements, la cotisation annuelle s’élève à 0.5% du montant du Chapitre 012 (dépenses de personnel) du compte administratif de l’année N-1, avec un montant plancher de 750 € et un montant plafond de 3 500 €.

Les collectivités qui adhérent à l’ATD13 adoptent notre règlement intérieur.

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