Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une demande de subvention par une association pour rémunérer des vainqueurs de concours est-elle possible ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Comment un maire peut-il pallier l'absence de policiers municipaux et doit-il informer la police nationale ou la gendarmerie ?
Dossier juridique Education Vie scolaire

Un maire peut-il exclure des élèves d'une école du fait de leur comportement et de celui de leurs parents ?
Vie associative et culturelle Action culturelle Associations Dossier juridique

Quels rapports annuels doit remettre une association gestionnaire d’un musée ?
Dossier juridique Vie institutionnelle Statut élu-déontologie

Dans quelles(s) conditions la protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un élu ayant commis une faute pénale ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Est-il possible de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

La commune peut-elle publier les coordonnées et références d’un commerçant dans un guide municipal sans son consentement ?
Vie sociale Action sociale Dossier juridique Vie institutionnelle Gouvernance

Est-il possible de modifier la constitution ou de reconstituer le conseil d’administration du CCAS en cours de mandat ?