Dossier juridique Vie administrative Elections

Un agent communal secrétaire d’un bureau de vote peut-il être rémunéré lors des élections municipales ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Le blason communal peut-il être librement utilisé par des tiers ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Un agent de police judiciaire est-il éligible à un mandat municipal ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Que faire lorsqu’un agent d’un EPCI exerçant également des fonctions de maire, souhaite devenir représentant de la commune à cet EPCI ?
Dossier juridique Vie administrative Elections

Que faire lorsqu’un candidat aux élections municipales est également journaliste de profession ?
Dossier juridique Vie institutionnelle Gouvernance

Quel est le délai de publication du procès-verbal d’une séance du conseil municipal ?
Vie contractuelle Commande publique Dossier juridique

Est-il possible de modifier le bordereau de prix unitaires d’un marché à procédure adaptée en cours d’exécution ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Le maire doit-il délivrer des certificats d’hérédité ?