Dossier juridique Finances

Une collectivité peut-elle recouvrir au financement participatif pour une activité de découverte et de valorisation de son patrimoine historique ?
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une collectivité est-elle en droit d’exiger les copies de relevés de comptes bancaires d’une association déposant une demande de subvention ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Dossier juridique

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Qui doit nettoyer les trottoirs ?
Pouvoirs de police Actions préventives Dossier juridique Environnement

Quelles sont les obligations du Maire en matière de prévention des incendies et de débroussaillement ?
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une demande de subvention par une association pour rémunérer des vainqueurs de concours est-elle possible ?