Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
Actualités
ATD13 - conseil juridique des collectivités et formation des élus
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L'agence technique départementale est spécialisée dans le conseil juridique technique des collectivités locales et la formation des élus locaux.
Événements Archive - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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FORMATION EN VISIOCONFERENCE Cette formation a pour objectifs de vous aider à comprendre le rôle et le fonctionnement des grandes institutions de notre pays, avec qui vous serez amenés à collaborer lors de l’exercice de votre mandat de nouvel élu… la suite… →Simplification des procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 [ JO du 23 juillet 2020 ], simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70... la suite... →Coronavirus : Informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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L’évolution du niveau de circulation actuelle du Covid-19 et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans permet un assouplissement du protocole sanitaire et une nouvelle étape vers... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Lundi 2 novembre – Les relations communes et association de 9h à 12h30 – Visioconférence
- Lundi 16 novembre – Les fondamentaux de la commande publique – de 9h à 12h30 -Visioconférence
- Mardi 17 novembre – Les fondamentaux de la commande publique- de 9h à 12h30-Visioconférence
- Jeudi 19 novembre – Le protocole institutionnel : application locale – de 9h à 12h30-Visioconférence
- Vendredi 20 novembre – Le protocole institutionnel : application locale – de 9h à 12h30 – Visioconférence
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [Massif forestier] Une commune peut-elle interdire l’accès des véhicules à moteur aux massifs forestiers ? | Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire | La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? | [DIA] Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? | Toutes vos questions et nos réponses
