Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Actualités
Aujourd’hui, nous avons repris les formations pour les élus. Sur la thématique de l’Analyse des Besoins sociaux. Avec un accueil remarquable de la ville de Charleval.
Merci à tous les élus présents et à l’équipe de Yves Wigt.
Le programme des formations pour le élus des collectivités adhérentes à l'ATD13 est en ligne sur www.atd13.fr
Concernant les formations en présentiel, le passe sanitaire sera obligatoire.
Accord cadre signé dans la FPT pour le télétravail
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Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du... la su...Les critères de sélection des candidats doivent être communiqués aux candidats pour une concession de service public ...
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Le Conseil d’Etat, dans une décision du 9 juin 2021 (req n° 448948), est venu poser le principe en vertu duquel les critères de sélection des offres doivent être communiqués aux candidats même dans la cadre d’une procédure de concession... la suite... →
Ce dépôt sauvage ne m'appartient pas, et il est dans mon champs ...
News de l'ATD13
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Une réponse ministérielle en date du 20 mai 2021 (JO Sénat, n° 21459) est venue préciser la personne qui est responsable de l’enlèvement des déchets sur une propriété privée. Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 octobre 2017 (n°... la suite... →La procédure pour l'utilisation du domaine public, du nouveau ....
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Dans une réponse ministérielle en date du 1er juillet 2021 (JO Sénat, n° 17175), le ministère de l’intérieur est venu apporter des précisions quant aux sanctions applicables en cas de non-respect de la procédure préalable à la délivrance d’une autorisation... la suite... →Milieu d'août, news de l'ATD13 : être entrepreneur d'un service municipal et élu ??????
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Le 6° de l’article L. 231 du code électoral rend inéligibles au mandat de conseiller municipal les entrepreneurs de services municipaux, autrement dit les personnes qui travaillent pour la commune au titre des marchés publics ou d’un contrat de délégation... la suite... →C'est l'été .. On continue à publier, à travailler pour nos adhérents.
Formation des élus, la réforme se poursuit - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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A été publié l’arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (NOR : TERB2118532A). Il vient compléter la réforme de la formation des élus locaux qui a débutée début 2021.... la suite... →News de l'été par les juristes de l'ATD13
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Deux lois concernant les associations ont été publiées au journal officiel de la république, la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif et la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la... la suite... →Une décision attribuant une subvention crée un droit conditionné ! - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Une décision qui a pour objet l’attribution d’une subvention constitue un acte administratif unilatéral qui crée des droits au profit de son bénéficiaire. Par un arrêt en date du 27 mai 2021, le Conseil d’Etat a rappelé sous quelles conditions... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Jeudi 30 sept 2021-Gérer une crise : élaborer, faire évoluer votre PCS – Plan Communal de Sauvegarde-9h-17h-Auriol
- Mardi 12 octobre 2021 – L’Éducation Artistique et Culturelle, une dynamique pour les communes et les intercommunalités 9h-17h – Velaux
- Mercredi 13 octobre – Mémoire, citoyenneté, égalité, jumelage -opportunités de financement du programme européen « Droits et valeurs » 2021-2027 – 9h à 16h30 – la Fare les Oliviers
- Vendredi 15 octobre – Communication de crise : maîtriser les techniques de l’interview – 9h-17h- Vitrolles
- Jeudi 21 octobre – Le numérique au quotidien : comprendre les enjeux et construire la stratégie de votre collectivité sur le web et les réseaux sociaux – session 1 – 9h-17h- visioconférence
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Des agents de la police municipale peuvent-ils être mis à la disposition d’une commune voisine ? | [bail civil] Installation d’un distributeur de fruits et légumes sur le domaine privé de la commune, quelles règles appliquer ? | [adjoint] Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ? | [règlement intérieur] Espace d’expression réservé à l’opposition | Toutes vos questions et nos réponses
