Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Actualités
atd13.fr
Dans une jurisprudence du 20 février 2019 (n°422499) le Conseil d’Etat affirme la compétence de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour connaître d’une action en responsabilité à la suite de l’édiction de l’avis de paiement d’un forfait... la suite... →
atd13.fr
L’article 3 de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a introduit un article L. 241-2 dans le Code de la sécurité intérieure permettant au... la suite... →
atd13.fr
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 31 janvier 2019 (n° 1812902) a annulé l’élection des adjoints de la commune de Sarcelles composé de huit femmes et de six hommes sur le fondement du non-respect du principe de... la suite... →
La réforme de la taxe de séjour en 2019 - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
Pour améliorer son rendement, une série de dispositions ont été intégrées dans la loi n°2017-1775 de finances rectificatives pour 2017 et dans la loi n°2018-1317 de finances pour 2019. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 45... la suite... →
« Renforcer l attractivité des
bibliothèques » , une formation proposée aux élus par l’ ATD13.
Pélissanne accueille à cette occasion 30 élus et professionnels de la culture , salle Reversat, pour partager sur les enjeux de la médiathèque de demain , enjeux sur lesquels la municipalité de Pélissanne a déjà travaillé pour ouvrir son nouvel établissement culturel, la médiathèque Pierre Bottero.
Inauguration le samedi 18 mai
#atd13
#pelissanne
Loi ELAN et urbanisme - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ÉLAN », a pour objectif : « construire plus, mieux et moins cher ». Si elle est la source des opérations d’aménagement d’envergure en introduisant les... la suite....
atd13.fr
Le code de la commande publique 2019, issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Ce code regroupe et organise les règles relatives... la suite... →
La loi de réforme pour la Justice - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a pour objectif de permettre une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne après avoir constaté une dégradation des services de la... la suite... →
atd13.fr
En période préélectorale, la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du Code électoral : celles des seconds alinéas des articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral. Les personnes morales – dont celles de droit public –... la suite... →
atd13.fr
Les désordres résultant d’un manquement au RSD ne présentent pas un danger majeur pour la santé – cf. article Qu’est-ce que le règlement sanitaire départemental (RSD). A l’inverse, la notion d’insalubrité est définie par la notion de danger pour la... la suite... →
Accéder à toutes les actualités >
Nos prochaines formations
- Mardi 21 mai -Le maire dans la lutte contre l’habitat indigne et dégradé matinée – 9h30 à 12h30 -Auriol
- Jeudi 23 mai – Le plan communal de Sauvegarde – Ateliers sur le retex et l’hébergement – 9h à 17h – Saint Martin de
- Lundi 27 mai – L’utilisation des réseaux sociaux en période pré-électorale- 9h30-17h-Vitrolles
- Mardi 4 juin – Diriger une cellule de crise- 9h à 12h30 – Coudoux
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [centres de santé] Est-ce qu’un docteur en médecine générale peut être recruté par une commune ? | [célébration] Le maire peut-il célébrer un mariage sur le parvis de la mairie à la demande des futurs époux ? | [concession funéraire] Un mineur peut-il acheter une concession funéraire ? | [association parents d’élèves] L’association des parents d’élèves peut-elle organiser sur le temps méridien, lors des jours de grève, des pique-niques dans la cour de l’école ? | [agents de police] Un DGS peut-il donner des instructions aux agents de police municipale ? | Toutes vos questions et nos réponses
