Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Actualités
Assemblée générale de l'ATD13 ce matin au cours de laquelle le rapport d'activités 2017 a été approuvé. Madame Martine Vassal, présidait cette assemblée.
Olivier Gassend a présenté le rapport de cette année écoulée.
Quelques chiffres pour 2017 : 555 dossiers juridiques traités dans l'année. Les thématiques de l'Urbanisme et de l'Administration générale de la collectivité sont les problématiques sur lesquelles nos adhérents nous ont le plus interrogées.
34 thèmes de formation ont été proposés dans l'année et 640 participations à ces sessions. La satisfaction globale de ces stagiaires est de 4.6 sur une échelle de 5.[ #INSTITUTION ]
Ce matin à l'hôtel du Département se tient l'Assemblée Générale de l'Agence Technique Départementale (ATD13) et je reçois les #maires des 109 #communes adhérentes.
Vous êtes les forces vives de ce #territoire et nous mettrons toujours tout en œuvre pour que vous puissiez poursuivre vos missions au service de vos #administrés.
Avec Danielle Milon, Didier Réault, Véronique Miquelly et Jean-Claude Feraud.
La circulaire du 3 mai 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements est venue préciser les dispositions de la loi du 30 décembre 2017 appelée loi Fesneau. Tout d’abord, la circulaire réaffirme la possibilité pour les départements et régions qui exercent des compétences relatives à la GEMAPI au 1er janvier 2018 de continuer à les exercer, au-delà du 1er janvier 2020, à condition de conclure une convention avec chaque EPCI à fiscalité propre concerné. [ 200 more words ]
www.atd13.fr/circulaire-sur-la-competence-gemapi/
Circulaire sur la compétence GEMAPI - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
La circulaire du 3 mai 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements est venue préciser les dispositions de la loi du... la suite... →À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Pour le secteur public local, les échanges avec la DGFiP relatifs au PAS se feront au moyen d'une nouvelle déclaration mensuelle dénommée « PASRAU » : prélèvement à la source pour les revenus autres, effectuée sur le portail… [ 311 more words ]
www.atd13.fr/le-prelevement-a-la-source-pas-prochaines-echeances/
atd13.fr
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devront assurer le rôle de collecteur de l’impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Pour... la suite... →Le fait, par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement est constitutif du délit de prise illégale d’intérêt selon l’article 432-12 du Code pénal. [ 147 more words ]
www.atd13.fr/relation-damitie-et-prise-illegale-dinterets/
atd13.fr
Le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la... la suite... →Un règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (Reg. Parlement européen et du Conseil, n° 2016/679 du 27 avril 2016), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vient renforcer les obligations auxquelles sont soumises les collectivités territoriales en matière de protection des données personnelles. Elles sont, à ce titre, tenues d’instaurer des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données. [ 235 more words ]
www.atd13.fr/protection-des-donnees-personnelles-les-nouvelles-regles-sont-entrees-en-vigueur/
atd13.fr
Un règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (Reg. Parlement européen et du Conseil, n° 2016/679 du 27 avril 2016), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vient renforcer les obligations auxquelles... la suite... →Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de "Vivre la laïcité dans sa commune", à "la revitalisation des centres anciens", "Le maire et l'urbanisation illégale", "Optimiser son Plan Communal de Sauvegarde" .... A bientôt de vous revoir.
www.atd13.fr/formations-pour-les-elus-prochain-calendrier/
atd13.fr
Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation... la suite... →La commune ou l’EPCI compétent peut, s’ils le souhaite, instituer sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition indirecte frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles des voies ouvertes à la circulation publique, sous réserve des exceptions et réfactions prévues aux articles L. 2333-7 et L. 2333-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). [ 40 more words ]
www.atd13.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-un-nouveau-formulaire-de-declaration/
atd13.fr
La commune ou l’EPCI compétent peut, s’ils le souhaite, instituer sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition indirecte frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles des voies ouvertes à la circulation publique, sous... la suite... →Depuis le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, les agents de police municipale et les gardes de champêtres sont autorisés à accéder directement aux fichiers relatifs au système d’immatriculation des véhicules (SIV) et au système national des permis de conduire (SNPC). [ 164 more words ]
www.atd13.fr/acces-aux-fichiers-des-cartes-grises-et-des-permis-de-conduire-par-les-policiers-mun...
atd13.fr
Depuis le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, les agents de police municipale et les gardes de... la suite... →La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales vient moderniser les règles d’établissement des listes électorales en assouplissant le calendrier d’inscription et en améliorant la procédure d’examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. La liste électorale de la commune devient extraite d’un répertoire électoral unique et permanent tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la base d’informations transmises par la commune. [ 261 more words ]
www.atd13.fr/nouvelles-modalites-de-gestion-des-listes-electorales-et-repertoire-electoral-unique/
atd13.fr
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales vient moderniser les règles d’établissement des listes électorales en assouplissant le calendrier d’inscription et en améliorant la procédure d’examen et de contrôle des mouvements...Avec Olivier GASSEND, Marie-Pierre CALLET, vice présidente du Département des Bouches-du-Rhone, ce matin, l ATD13 dispensait une session sur Numérique et territoire.
Plus de 20 communes du Département étaient représentées.
Améliorer l’accès aux usages numériques pour les citoyens du territoire est l enjeu de cette rencontre.
@ville de Mouries : MERCI de votre accueil
Département des Bouches-du-Rhône : merci de votre présence et de votre contribution à la réalisation de cette matinée
Accéder à toutes les actualités
Le calendrier des formations
Chargement…
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Obligation de rendre compte d’un marche public au conseil municipal ? | La commune peut-elle délivrer une attestation d’intempéries ? | Déclaration du pacs dans la commune de résidence ? | Contraindre au débroussaillement aux abords du domaine public ? | Association et relevés de compte pour attribution de subvention ? | Toutes vos questions et nos réponses
