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Conseiller les collectivités territoriales 

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique.

Pouvoirs de police Actions préventives Salubrité publique Sécurité publique Tranquillité publique

LOI « RIPOST » : CE QUE LES MAIRES DOIVENT RETENIR CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTER CONTRE LES TROUBLES DU QUOTIDIEN

Vie sociale Action sociale

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 : un nouveau cadre juridique pour le « registre communal » des personnes vulnérables

Crèches : un nouveau calcul des effectifs à partir de 2027
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Crèches : un nouveau calcul des effectifs à partir de 2027

Permis de construire : un dossier incomplet peut justifier un refus
Aménager le territoire Urbanisme

Permis de construire : un dossier incomplet peut justifier un refus

Des nouveaux motifs d’autorisations d’absences pour les élus locaux salariés !
Vie institutionnelle Statut élu-déontologie

Des nouveaux motifs d’autorisations d’absences pour les élus locaux salariés !

Un renforcement des modalités d’accessibilité de l’accueil pour les personnes sourdes ou malentendantes dans les services publics
Vie sociale Action sociale Vie administrative Administration générale

Un renforcement des modalités d’accessibilité de l’accueil pour les personnes sourdes ou malentendantes dans les services publics

Un décret du 12 juin 2026 apportant des modifications relatives aux inscriptions sur les listes électorales
Vie administrative Elections

Un décret du 12 juin 2026 apportant des modifications relatives aux inscriptions sur les listes électorales

Des mesures intéressant les collectivités dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Finances Finances publiques Fiscalité

Des mesures intéressant les collectivités dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Agriculture et montagne : ce que changent concrètement les deux lois du 18 août 2026 pour les collectivités
Environnement Eau et assainissement Education Restauration Aménager le territoire Urbanisme

Agriculture et montagne : ce que changent concrètement les deux lois du 18 août 2026 pour les collectivités

Certificats de décès : ce que change concrètement la transmission dématérialisée pour les communes au 1er janvier 2027
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Certificats de décès : ce que change concrètement la transmission dématérialisée pour les communes au 1er janvier 2027

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  • Jeudi 19 novembre 2026 - Le maire et la police en matière d’urbanisme et d’environnement - 9h-17h Graveson
  • Mardi 24 novembre 2026 - Les relations entre la commune et les associations - Carnoux-en-Provence - de 9h à 16h
  • Mercredi 25 novembre 2026 - Les fondamentaux du tourisme, gouvernance, outils, politiques publiques de tourisme - de 9h à 10h30 -visioconférence

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Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : nouvelles dispositions !

Actualités

Parution dans "la Provence" les règles de la communication en période préélectorale

Actualités

DURANCE, RIVE GAUCHE : UNE NOUVELLE MARQUE CULTURELLE

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Nos juristes et ceux des ATD de France en Aveyron

Actualités Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Pouvoirs de police Sécurité publique

Parution de fiches dédiées à la cybersersécurité pour PCS et PICS

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La lutte contre le harcèlement scolaire : « Bien être des enfants et bien vivre ensemble », une priorité pour la commune de Graveson.

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