Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Actualités
Merci aux 130 participants qui ont suivi la formation sur la Préparation des élections 2021 : double scrutin, dédoublement des bureaux, double procuration, des règles spécifiques s’appliquent pour les élections départementales et régionales de juin.
Merci à Luc Baude et à Olivier Gassend pour l’animation de ces formations.
Lilou Bargès ....
Ce matin le directeur de l’ATD13, Olivier Gassend intervenait avec Luc Baude, expert en droit électoral pour une formation sur la préparation des élections.
Retour sur formation :
63 participants
28 communes représentées
2 intervenants @luc Baude et @olivier Gassend
Y étiez vous ? Le dossier documentaire de la formation sur la préparation des scrutins et la tenue des bureaux de vote, en vue des élections Départementales et régionales de juin 2021, a été glissé dans votre espace privé de notre site www.atd13.fr
Très intéressant !
Elus des Bouches-du-Rhône : avez vous pris connaissance du programme complet des formations que nous proposons ?
Nos formations - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Compte tenu du contexte lié à la Covid-19, cette session sera dispensée en visioconférence. Le contenu de cette session sera publié prochainement. Intervenants : Cabinet d’Avocats LLC, David Faure et Olivier Gassend, Directeur ATD13 35 personnes What do you… la suite… →La fiscalité locale constitue le principal poste de recettes de fonctionnement des collectivités locales; En connaissez vous les rouages ?
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Objectifs La croissance continue des charges budgétaires et la raréfaction des ressources financières sont à l’origine d’un effet « ciseau » sur les finances locales. Ce phénomène est amplifié par la baisse inexorable des dotations de l’Etat. Les communes et leurs groupements... la su...Formation en cours ... 28 communes du Département sont représentées. Deuxième étape pour la soixantaine d’élus, demain matin.
Bonne formation !! 👏🏼🙌🏼
Bravo à l’ATD pour ses formations toujours enrichissantes !
Mille mercis Martine Paret-Césari
Le contenu de la formation sur les Relations entre la commune et les associations a été publié.
Les inscriptions sont ouvertes. A bientôt
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Compte tenu du contexte lié à la Covid-19, cette session sera dispensée en visioconférence. Objectifs : Les relations avec les associations sont au cœur de la gestion quotidienne des collectivités. Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur l’environnement juridique... la sui...Le contenu de la formation sur les Marchés à procédure adaptée est publié. Inscrivez vous !
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Compte tenu du contexte lié à la Covid-19, cette session sera dispensée en visioconférence. OBJECTIFS : Cette session de formation est proposée dans la continuité de la formation sur la commande publique proposée par l’ATD13 en 2020, année de renouvellement des... la suite... →Vos questions .... nos réponses ...Une commune peut-elle demander la liste des adhérents d'une association dans le cadre de sa demande de subvention ...
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Selon le Conseil d’Etat, la demande d’un maire tendant à prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association, dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement de la subvention présentée par ladite association, excède les pouvoirs... la suite... →Vos questions ... nos réponses
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L’article L. 512-1 du Code de la sécurité intérieure pose le principe en vertu duquel est interdite la mise en commun des agents de la police municipale entre des communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Mardi 30 mars 2021-Les relations entre la commune et les associations de 9h à 12h30 – Visioconférence
- Vendredi 2 avril 2021-Les pouvoirs de police en matière d’urbanisme-9h-16h-Visioconférence
- Mardi 6 avril 2021-Les leviers de la fiscalité locale-9h-16h30-Visioconférence
- Jeudi 8 avril 2021- La communication des collectivités : stratégie et évolution des usages-9h-16h30- visioconférence
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Des agents de la police municipale peuvent-ils être mis à la disposition d’une commune voisine ? | [bail civil] Installation d’un distributeur de fruits et légumes sur le domaine privé de la commune, quelles règles appliquer ? | [adjoint] Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ? | [règlement intérieur] Espace d’expression réservé à l’opposition | Toutes vos questions et nos réponses
