Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Actualités
DERNIÈRE FORMATION DU PREMIER SEMESTRE
En ce moment se déroule une session de questions-réponses autour du cadre de la relation entre la commune et les associations.
L’ATD13 publie à cette occasion un cahier juridique comportant 99 questions et réponses sur ce thème.
MERCI à tous les élus présents ce matin et au cours de ce premier semestre de formations qui prend fin aujourd’hui.
Nous publierons à la fin du mois de juillet le plan des formations qui seront proposées entre septembre et décembre.
Merci à nos juristes qui ont animé la session de ce matin.
Comment mieux encadrer vos relations avec les associations locales ? l'ATD13 propose une session de questions réponses en visioconférence mardi 15 juin de 9h à 11h. Inscrivez vous sur
www.atd13.fr
Objectifs : Dans la continuité de la session de formation sur « Les relations entre la commune et les associations » dispensée en mars 2021, l’équipe des juristes de l’ATD13, proposent aux élus une session de questions-réponse en visioconférence. Durant deux... la suite... →
Élections départementales et régionales : les élus se préparent !
Ils étaient 70 ce matin à prendre part à une session de questions et réponses en direct avec notre intervenant Luc Baude et Olivier GASSEND, Directeur de l’agence.
Merci pour ces sessions toujours enrichissantes
Nous dispensons ce jour une session de formation sur le Plan Communal de sauvegarde avec nos partenaires : le SIRACEDPC, le Sdis 13, le Cyprès. Plus de 50 stagiaires prennent part à cette formation. 32 communes sont représentées. Le dossier de la session sera en ligne et accessible pour nos adhérents sur notre site dès ce soir.
Nous avons pu partager le retour d’expérience de Véronique Miquelly suite au feu d’Auriol en avril dernier et le retour d’expérience de la commune de Cassis pour l’importance notamment de la mise en place d’une réserve de sécurité civile.
Merci à tous
Martine Paret-Césari au second semestre
Chouette !
Bravo à l’ATD ! Je n’ai pas pu suivre cette formation et je le regrette beaucoup ! Une autre fois...
Le maire, maître d’ouvrage, tel était le thème de la formation dispensée hier avec nos partenaires Caue 13 et la MIPCQ (Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques). Nous avions invité Pascale Licari, Maire de Paradou et Jean-marc Martin-Teisseire, Maire de Verquieres, à témoigner de leurs expériences sur des aménagements de qualité dans leur commune.
Merci à tous les élus présents pour leur intérêt pour les formations de l’ATD13.
Le projet culturel de territoire, c’est le thème de la formation dispensée ce jour par Lalanne Vincent auprès de 25 élus représentants 17 communes.
Une journée riche d’échanges avec un temps fort sur un retour d’expérience avec Mairie Eygalières sur l’accueil d’une résidence d’artistes.
Merci à tous de votre présence et à
Marie Pelissier
Françoise Weller 👍
Aujourd’hui, l’ATD13 dispense une session de formation afin que les élus acquièrent les notions indispensables pour se préparer à recevoir les électeurs à l’occasion des Élections Départementales et Régionales de juin 2021. Avec Olivier Gassend et @luc Baude.
60 stagiaires représentent 28 communes de notre Département.
Un prestataire privé peut-il assurer la surveillance des élèves durant la pause méridienne ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Une circulaire du ministère de l’éducation n° 97-178 du 18 septembre 1997 concernant la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques reconnaît la possibilité pour une collectivité de déléguer certaines prestations comme le transport......Qui prend en charge l’installation d’extincteurs au sein d’un édifice cultuel ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Suivant les dispositions de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, il appartient à la commune d’engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices cultuels dont elle détient la propriété en application de la loi... la suite... →Quelle forme doit prendre le compte rendu des décisions du maire ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a pris en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal. Une... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Des agents de la police municipale peuvent-ils être mis à la disposition d’une commune voisine ? | [bail civil] Installation d’un distributeur de fruits et légumes sur le domaine privé de la commune, quelles règles appliquer ? | [adjoint] Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ? | [règlement intérieur] Espace d’expression réservé à l’opposition | Toutes vos questions et nos réponses
