L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

Prochaines formations pour les élus du 13 - Le programme des formations pour les élus propose en avril, mai et juin : Les relations entre la commune et les associations, le 20 à Lançon Provence, une session pour les maires et adjoints sur l’entraînement à la prise de parole... la suite... →
Règles modifiées pour les élections professionnelles - Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale, modifie et précise des règles électorales applicables au sein des organismes paritaires de la fonction publique territoriale, à savoir les règles relatives... la suite... →
Précisions sur les dispositifs anticorruption de la loi Sapin II - La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lute contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présente des dispositions relatives à la lutte contre la corruption. Elle crée notamment le statut... la suite... →
Finalisation de la réforme des centres de santé - Après l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, le décret n°2018-143 et l’arrêté du 27 février 2018 viennent finaliser la réforme relative aux centres de santé et ses antennes.... la suite... →
Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité pour l’exercice d’un mandat local - Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local a droit à être réintégré dans un délai de deux mois à compter de sa demande, quand bien même la disponibilité ne serait pas arrivée à son terme. Le Conseil d’Etat... la suite... →
Marchés publics : généralisation de la dématérialisation à compter du 1er octobre 2018. - L’article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs souhaitant passer un marché dont le... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses