ATD13 - conseil juridique des collectivités et formation des élus

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations

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Actualités

Les nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales - Le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales vient apporter la dernière série de mesures de simplification des normes applicables aux collectivités du quinquennat. Plusieurs mesures concernent l’aménagement et... la suite... →

L’importance du critère du risque d’exploitation dans une délégation de service public - Un arrêt du Conseil d’Etat du 24 mai 2017 (CE, 24 mai 2017, Sté Régal des Iles, req. n°407213) vient rappeler les règles relatives à la distinction entre délégation de service public (DSP) et marché public. En l’espèce, la... la suite... →

Réforme du Code général de la propriété des propriétés des personnes publiques - L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, prise en application de la loi Sapin II apporte des modifications importantes au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette ordonnance porte sur deux... la suite... →

FORMATIONS POUR LES ELUS EN JUIN - En juin, nous vous proposons des sessions de formation sur les thèmes suivants : Les concessions de service public, La communication interne, Mettre en place un plan pluriannuel de débroussaillement, Territoire, culture et numérique, L’évolution du statut de l’élu local. ... la suite... →

Le « référent déontologue » késako ? - Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, détermine les modalités et critères de sa désignation. Applicable depuis le 13 avril 2017 le décret laisse une grande latitude concernant la désignation et... la suite... →

Marchés Publics : un nouveau décret pour simplifier ; - La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) ainsi que la loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, ont impacté certaines dispositions de l’ordonnance marché publics du... la suite... →

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