L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Actualités

 

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Le calendrier des formations

 

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Obligation de rendre compte d’un marche public au conseil municipal ? | La commune peut-elle délivrer une attestation d’intempéries ? | Déclaration du pacs dans la commune de résidence ? | Contraindre au débroussaillement aux abords du domaine public ? | Association et relevés de compte pour attribution de subvention ? | Toutes vos questions et nos réponses