L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Actualités

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [centres de santé] Est-ce qu’un docteur en médecine générale peut être recruté par une commune ? | [célébration] Le maire peut-il célébrer un mariage sur le parvis de la mairie à la demande des futurs époux ?  | [concession funéraire] Un mineur peut-il acheter une concession funéraire ? | [association parents d’élèves] L’association des parents d’élèves peut-elle organiser sur le temps méridien, lors des jours de grève, des pique-niques dans la cour de l’école ? | [agents de police] Un DGS peut-il donner des instructions aux agents de police municipale ?  | Toutes vos questions et nos réponses