Finances Budget Pouvoirs de police

Police de la publicité extérieure : transfert de compétence du préfet aux maires et des maires aux EPCI au 1er janvier 2024
Environnement Déchets Pouvoirs de police Salubrité publique

Une précision jurisprudentielle dans le transfert de compétences de la collecte et de la gestion des déchets à un EPCI
Environnement Risques naturels et technologies

Risques majeurs : de nouvelles obligations préventives pour les maires
Aménager le territoire Urbanisme

Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires et démontables : le dispositif est pérennisé
Environnement Eau et assainissement

Eau potable : pas de tarif plus élevé pour les résidences secondaires !
Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies

Promotion de la cybersécurité dans les collectivités : une charte nationale élaborée.
Finances Finances publiques

Subventions aux collectivités : accélération de la dématérialisation et de la simplification.
Vie institutionnelle Laïcité Education Vie scolaire

Principe de laïcité à l’école : Oui au port de signes personnels ! Non aux tenues ostentatoires faisant acte de prosélytisme !