L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


Toutes les formations

Actualités

FORMATIONS POUR LES ELUS EN JUIN - En juin, nous vous proposons des sessions de formation sur les thèmes suivants  :  Les concessions de service public, La communication interne, Mettre en place un plan pluriannuel de débroussaillement, Territoire, culture et numérique, L’évolution du statut de l’élu local. ... la suite... →
Le « référent déontologue » késako ? - Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, détermine les modalités et critères de sa désignation. Applicable depuis le 13 avril 2017 le décret laisse une grande latitude concernant la désignation et... la suite... →
Marchés Publics : un nouveau décret pour simplifier ; - La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) ainsi que la loi  du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, ont impacté certaines dispositions de l’ordonnance marché publics du... la suite... →
Réforme de la prescription pénale - La prescription de l’action publique est le principe selon lequel l’écoulement d’un certain délai entraîne l’extinction de l’action publique : il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l’infraction. Le droit de la prescription en matière pénale vient de connaître... la suite... →
Nouvelles règles relatives à la propriété des personnes publiques - L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modernise le droit du domaine des personnes publiques. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet. Les personnes publiques sont ainsi autorisées à délivrer un titre... la suite... →
Les formations de mai pour les élus - En mai, nous vous proposons des sessions de formation sur les thèmes suivants  :  jeudi 4 la relation de l’élu avec les médias classiques et digitaux, jeudi 11 mai, education et territoire : point d’étape en milieu de mandat, jeudi... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson