Dossier juridique Aménager le territoire Urbanisme

Est-il possible de transférer un permis de démolir ? si oui, comment ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique Funéraire

Est-il est possible d’apposer un drapeau tricolore sur le cercueil d’un élu municipal décédé ?
Dossier juridique Finances

Une collectivité peut-elle recouvrir au financement participatif pour une activité de découverte et de valorisation de son patrimoine historique ?
Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une collectivité est-elle en droit d’exiger les copies de relevés de comptes bancaires d’une association déposant une demande de subvention ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Dossier juridique

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?
Environnement Développement durable Aménager le territoire Développement économique

Lancement du plan souveraineté fruits et légumes