ATD13 - conseil juridique des collectivités et formation des élus

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations

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Actualités

Guide sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des évènements et des sites culturels - Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication ont publié un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels ». Ce guide de bonnes... la suite... →

Radiation des listes électorales : l’envoi à la dernière adresse connue suffit - Selon les dispositions du Code électoral, le maire informe l’administré de la décision de radiation des listes électorales. Il peut la contester devant la commission administrative ou devant le tribunal d’instance (arts. L. 23 et L. 25 du Code électoral).... la suite... →

Organisation de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif - Le décret n°2017-566 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif du 18 avril 2017 vient préciser les règles procédurales applicables en la matière. Les dispositions sont codifiées aux articles R. 213-1 et suivants... la suite... →

Collectivités territoriales et lanceurs d’alerte : il est temps de vous organiser ! - La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, a créé un statut général des lanceurs d’alerte comportant des mesures de protection... la suite... →

Enregistrement des loueurs occasionnels : un premier pas avec le décret « Airbnb » - Un décret du 28 avril 2017, déjà surnommé « décret Airbnb », vient préciser les informations qui peuvent être exigées d’un particulier dans le cas d’une location touristique par le biais d’une plateforme d’intermédiation locative. Mettant en œuvre une disposition de l’article... la suite... →

Les nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales - Le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales vient apporter la dernière série de mesures de simplification des normes applicables aux collectivités du quinquennat. Plusieurs mesures concernent l’aménagement et... la suite... →

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