Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
Actualités
Organisation du scrutin et campagne électorale juin 2020 - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Publication par le ministère de l’intérieur à propos de l’organisation du scrutin du 28 juin et la campagne électorale : ADDENDUM aux mémentos des candidats (communes de plus de 1000 hab. et communes de moins de 1000 hab.) Circulaire aux maires... la suite... →Publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Reprise de la célébration des mariages à compter du 2 juin 2020 : les conditions et les délais - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Le 2 juin 2020, une circulaire a été adressée par le ministère de la justice aux procureurs, précisant « qu’à compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations... la suite... →Le deuxième tour des élections municipales est acté pour le dimanche 28 juin. - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Le décret a été publié ce jour. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texteInformation spéciale : installation du conseil municipal - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans... la su...
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Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les formations prévues au premier semestre 2020 sont suspendues.
- Vendredi 17 juillet de 16h à 18h – Cycle « le nouvel élu local » Le mandat de conseiller municipal – connaissances essentielles
- Lundi 20 juillet de 14h à 16h – Cycle « le nouvel élu local » Le mandat de conseiller municipal – connaissances essentielles
- Jeudi 23 juillet de 10h à 12h – Cycle « le nouvel élu local » Le mandat de conseiller municipal – connaissances essentielles
- Lundi 27 juillet de 14h à 16h – Cycle « le nouvel élu local » Le mandat de conseiller municipal – connaissances essentielles
- Lundi 3 août de 14h à 16h – Cycle « le nouvel élu local » Le mandat de conseiller municipal – connaissances essentielles
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [Massif forestier] Une commune peut-elle interdire l’accès des véhicules à moteur aux massifs forestiers ? | Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire | La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? | [DIA] Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? | Toutes vos questions et nos réponses
