Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Actualités
Qui prend en charge l’installation d’extincteurs au sein d’un édifice cultuel ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Suivant les dispositions de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, il appartient à la commune d’engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices cultuels dont elle détient la propriété en application de la loi... la suite... →Quelle forme doit prendre le compte rendu des décisions du maire ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a pris en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal. Une... la suite... →Un conseiller municipal peut-il porter l’écharpe tricolore lors d’une cérémonie patriotique ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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L’article D. 2122-4 du CGCT précise les conditions dans lesquelles l’écharpe tricolore peut être portée par les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux. S’agissant des conseillers municipaux ils peuvent porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent... ...Quelles sont les sanctions encourues par un administré coupant un arbre du domaine public ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Tout administré subissant sur sa propriété un dommage causé par un arbre du domaine public ne peut de son propre chef procéder à la coupe de cette plantation quelle que soit la distance de plantation de l’arbre par rapport à... la suite... →Aujourd’hui nous dispensons avec le Cabinet LLC, une session de formation sur les pouvoirs de police du maire en matière environnementale. Plus de 25 communes sont représentées !
Violences contre les élus : quels sont les dispositifs en vigueur ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Dans le contexte d’augmentation du nombre d’actes commis à l’encontre des élus locaux, plusieurs dispositifs existent afin qu’ils soient mieux accompagnés face à ces violences. Une récente réponse ministérielle (JO Sénat n°19190 DU 14 janv. 2021) rappelle ainsi d’une part... la su...
LE ROLE DE L'ELU A L'ACTION SOCIALE, cette formation qui se déroule en ce moment même, est animée par Sophie Saramito, experte en politique sociale et Olivier Gassend, directeur de l'ATD13.
Nous avons rendez-vous demain avec d'autres élus pour une session sur ce même thème.
La participation à une réunion informelle, élément constitutif de la prise illégale d’intérêts - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Dans une décision en date du 20 janvier 2021 (n° 19-86702), la Cour de Cassation a étendu le champ de la prise illégale d’intérêt à la participation d’un élu intéressé à une réunion informelle. La Cour de Cassation a reconnu... la suite... →Avez vous lu le dernier COMMUNE INFO ? la lettre d'info de l'agence ?
Réforme de la formation des élus - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Réforme de la formation des élus - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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L’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a introduit des modifications visant notamment le droit individuel à la formation (DIF). L’article L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre le... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Vendredi 28 mai 2021-L’encadrement des manifestations taurines-9h-12h30- visio
- Mardi 1er juin 2021- La préparation des élections : questions-réponses- 9h-11h-visio
- Mercredi 2 juin 2021- La préparation des élections : questions-réponses-9h-11h-visio
- Jeudi 3 juin 2021- Social, emploi et santé : les opportunités de financements européens – 2021-2027- 9h-15h- visio
- Mardi 15 juin 2021-Les relations entre la commune et les associations : questions-réponses- 9h-11h-visio
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Des agents de la police municipale peuvent-ils être mis à la disposition d’une commune voisine ? | [bail civil] Installation d’un distributeur de fruits et légumes sur le domaine privé de la commune, quelles règles appliquer ? | [adjoint] Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ? | [règlement intérieur] Espace d’expression réservé à l’opposition | Toutes vos questions et nos réponses
