L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


Toutes les formations

Actualités

Les formations de mai pour les élus - En mai, nous vous proposons des sessions de formation sur les thèmes suivants  :  jeudi 4 la relation de l’élu avec les médias classiques et digitaux, jeudi 11 mai, education et territoire : point d’étape en milieu de mandat, jeudi... la suite... →
Temps de parole des conseillers municipaux - Une réponse ministérielle du 3 janvier 2017 (JOAN Q n°57806) rappelle l’état du droit en vigueur concernant le temps de parole des conseillers municipaux en cours de séance du conseil municipal. Elle indique que même si aucune disposition législative ou... la suite... →
Neutralité des fonctionnaires et laïcité : une circulaire pour faire le point - Dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions issues de la loi Déontologie de 2016 insérées dans la loi de 1983 fixant les droits et les obligations des fonctionnaires, le Ministère de la Fonction Publique a fait paraître une circulaire... la suite... →
La délibération du conseil municipal peut rendre la vente d’un bien communal parfaite - Le Conseil d’Etat, dans un arrêt n°393407 du 15 mars 2015, SARL Bowling du Hainaut, a jugé qu’une délibération du conseil municipal autorisant la vente de biens appartenant au domaine privé communal, sans subordonner cet accord à aucune condition, a... la suite... →
Les ERP tenus d’élaborer un registre public d’accessibilité - La loi n°2015-988 du 5 août 2015 a prévu la mise en place des registres publics d’accessibilité, qui permet de porter à la connaissance du public le degré d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public... la suite... →
Véhicules électriques : un décret standardise les bornes de recharge - Un décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 uniformise les dispositions techniques relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l’espace public. Sa vocation est de devenir le document de référence en matière d’installation et d’exploitation de bornes de recharge.... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson