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Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.

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Dossier juridique Aménager le territoire Urbanisme

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Vie administrative Administration générale Dossier juridique Funéraire

Est-il est possible d’apposer un drapeau tricolore sur le cercueil d’un élu municipal décédé ?

Dossier juridique Finances

Une collectivité peut-elle recouvrir au financement participatif pour une activité de découverte et de valorisation de son patrimoine historique ?

Vie associative et culturelle Associations Dossier juridique

Une collectivité est-elle en droit d’exiger les copies de relevés de comptes bancaires d’une association déposant une demande de subvention ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Doit-on installer un paratonnerre sur un établissement recevant du public (ERP) ?

Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Dossier juridique

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?

Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Une commune peut-elle être tenue responsable en cas d’accident du fait de l’absence de marquage au sol d’un panneau STOP ?

Environnement Développement durable Aménager le territoire Développement économique

Lancement du plan souveraineté fruits et légumes

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  • Jeudi 6 avril-Concevoir, mettre en œuvre une stratégie de communication pour petites, moyennes communes-9-17h – ATD13-Vitrolles
  • Mercredi 12 avril-Les collectivités territoriales et la cybersécurité – 9h-12h30-Venelles
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Alleins : ténacité et persévérance pour obtenir le label France Services et améliorer l’attractivité de son territoire

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