Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Actualités
Avec Olivier GASSEND, Marie-Pierre CALLET, vice présidente du Département des Bouches-du-Rhone, ce matin, l ATD13 dispensait une session sur Numérique et territoire.
Plus de 20 communes du Département étaient représentées.
Améliorer l’accès aux usages numériques pour les citoyens du territoire est l enjeu de cette rencontre.
@ville de Mouries : MERCI de votre accueil
Département des Bouches-du-Rhône : merci de votre présence et de votre contribution à la réalisation de cette matinée
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Institué par l’article 28 de la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir à la facilitation du dialogue entre,... la suite... →
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L’article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales permet au maire, par délégation du conseil municipal, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision co...Objectif de la formation du jour : rendre plus efficace La Défense contre l incendie dans la collectivité.
Comment j actualise mes moyens ? je prends en compte La Défense de la collectivité contre l incendie dans le cadre du développement de mon territoire. Je gère cette question dans le cadre des autorisations d urbanisme ...
Ce matin, l ATD13 est accueilli par la ville de saint-mitre les Remparts . La formation proposée avec le SDIS 13 et en présence des services de la Deci de la Métropole accueille un groupe d une quinzaine de participants.
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La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publié au journal officiel. Cette loi maintient le régime déclaratif tout en le simplifiant... la suite... →
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Le Conseil d’Etat, dans son récent arrêt du 28 février 2018, Ministre de l’Action et des comptes publics contre Société PHMC (n°408016), précise la réglementation applicable en matière d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient sur le mode de calcul de... la suite... →
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La circulaire du 9 mars 2018 (NOR : CPAF1805157C) vient préciser le plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. La trame de ce plan de lutte s’articule autour de trois axes relatifs à la prévention,... la suite... →
La notion d’emprise au sol précisée - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Le Conseil d’Etat dans une décision en date du 21 février 2018 (req. n°401043) apporte des précisions concernant la notion d’emprise au sol. Ainsi, il rappelle qu’en l’absence de prescriptions particulières dans le document d’urbanisme précisant la portée de cette... la suite... →
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L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ont apporté des simplifications au régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuit. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs,... la suite... →
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Afin de prendre en compte les évolutions législatives, une note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 est venue mettre à jour l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Dans cette note, figurent... la suite... →
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Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Obligation de rendre compte d’un marche public au conseil municipal ? | La commune peut-elle délivrer une attestation d’intempéries ? | Déclaration du pacs dans la commune de résidence ? | Contraindre au débroussaillement aux abords du domaine public ? | Association et relevés de compte pour attribution de subvention ? | Toutes vos questions et nos réponses
