Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.
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Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Mardi 16 + mercredi 17 février 2021- ELECTIONS : La préparation des scrutins et tenue des bureaux de vote-de 9h à 12h30-Deux matinées en visio
- Jeudi 18 + vendredi 19 février 2021-ELECTIONS : Préparation des scrutins et tenue des bureaux de vote-9h-12h30-Deux matinées en visio
Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Des agents de la police municipale peuvent-ils être mis à la disposition d’une commune voisine ? | [bail civil] Installation d’un distributeur de fruits et légumes sur le domaine privé de la commune, quelles règles appliquer ? | [adjoint] Quelle procédure pour retirer sa délégation à un adjoint ? | [règlement intérieur] Espace d’expression réservé à l’opposition | Toutes vos questions et nos réponses