L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Nos prochaines formations

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    Vos questions juridiques, nos réponses

    Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [Massif forestier] Une commune peut-elle interdire l’accès des véhicules à moteur aux massifs forestiers ? | Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire | La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? | [DIA] Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? | Toutes vos questions et nos réponses