L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

Organisation de manifestations sportives : précisions sur la réforme - L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ont apporté des simplifications au régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuit. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs,... la suite... →
Mise à jour du guide sur la domiciliation des personnes sans domicile fixe - Afin de prendre en compte les évolutions législatives, une note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 est venue mettre à jour l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Dans cette note, figurent... la suite... →
La notion d’emprise au sol précisée -  Le Conseil d’Etat dans une décision en date du 21 février 2018 (req. n°401043) apporte des précisions concernant la notion d’emprise au sol. Ainsi, il rappelle qu’en l’absence de prescriptions particulières dans le document d’urbanisme précisant la portée de cette... la suite... →
Réforme de l’ouverture des écoles privées hors contrat  - La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publié au journal officiel. Cette loi maintient le régime déclaratif tout en le simplifiant... la suite... →
Un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - La circulaire du 9 mars 2018 (NOR : CPAF1805157C) vient préciser le plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. La trame de ce plan de lutte s’articule autour de trois axes relatifs à la prévention,... la suite... →
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux proportionné - Le Conseil d’Etat, dans son récent arrêt du 28 février 2018, Ministre de l’Action et des comptes publics contre Société PHMC (n°408016), précise la réglementation applicable en matière d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient sur le mode de calcul de... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses