L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Nos prochaines formations

• Mercredi 25 septembre – Diriger une cellule de crise – 9h-12h30 – Carry-le-Rouet
• Jeudi 26 septembre – Session de questions-réponses : les règles de la communication en période pré- électorale- ATD13 Vitrolles
• Mardi 1 octobre – Comment booster sa mémoire et obtenir des résultats étonnants ? – niveau 2- 9h-17h-ATD13 Vitrolles
• Jeudi 3 octobre- « L’Europe pour les citoyens » : financer vos actions sur le travail de mémoire, la citoyenneté et le jumelage de villes-9h à 15h30 à La Fare les Oliviers
• Mardi 8 octobre – Construire un discours percutant – Niveau 1- 9h à 17h – Vitrolles

Les formations du second semestre 2019 seront publiées fin juillet.

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Actualités

ATD13

2 semaines

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Le village des Baux-de-Provence a été classé "site patrimonial remarquable"

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ATD13

3 semaines

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Projets - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? L’article L. 300-1 du Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme...

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1 mois

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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 mars pour le 1er tour et 22 mars 2020 pour l...

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Le droit à l’information des conseillers municipaux - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Une décision du Conseil d’Etat en date du 5 avril 2019 est venue rappeler le cadre jurisprudentiel du droit à l’information des élus locaux (req. n°416542). Aux termes de l’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « tout... la suite... →

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Locaux privés de la commune loués aux cultes : le Conseil d’Etat valide - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Dans une jurisprudence importante du 7 mars 2019 (req. n°417629), le Conseil d’Etat reconnaît que les collectivités territoriales peuvent donner à bail, et ainsi pour un usage exclusif et pérenne, à une association cultuelle, un local existant de leur domaine... la suite... →

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La communication institutionnelle en période préélectorale. - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Election Le 1er septembre 2019 marque le début de l’application des règles relatives à la communication en période préélectorale ainsi qu’aux financements des campagnes électorales. A partir de cette date la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du.....

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Entrée en vigueur du code de la commande publique et de ses annexes : - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019, le lendemain de la publication au Journal officiel du décret n°2019-259 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du CCP, de 17... la suite... →

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2 mois

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Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? L’article L. 300-1 du Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme...

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La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

L Si, conformément à l’article R. 111-22, 4° du Code de l’urbanisme, la construction d’un garage n’est pas constitutive de surface de plancher, la transformation d’un garage en habitation emporte création de surface de plancher. Les travaux visant à transformer... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [Massif forestier] Une commune peut-elle interdire l’accès des véhicules à moteur aux massifs forestiers ? | Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire | La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? | [DIA] Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? | Toutes vos questions et nos réponses