L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
En savoir plus

Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
En savoir plus

Le calendrier des formations


Toutes les formations

Actualités

Les lois pour la confiance dans la vie politique et les collectivités - La loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au journal officiel le 15 septembre 2017. Ces deux lois constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie... la suite... →
Les modalités d’inscription de questions à l’ordre du jour du conseil municipal sur demande des conseillers municipaux - Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu des articles L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-13 du CGCT, le maire est tenu, lorsque la demande émane des membres du conseil municipal dans les conditions prévues par ces... la suite... →
La mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public - L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 a inséré au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) une obligation de mise en concurrence de certaines autorisations d’occupation privative du domaine public. Entré en vigueur le 1er juillet 2017, ce... la suite... →
ENTRÉE EN FONCTION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AU CDG13. - Le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, détermine les modalités et critères de la désignation du référent déontologue. Le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13)... la suite... →
La mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public - L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 a inséré au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) une obligation de mise en concurrence de certaines autorisations d’occupation privative du domaine public. Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, ce... la suite... →
Redevance des ordures ménagères et part fixe - La cour de cassation, dans une décision du 6 septembre dernier, rappelle qu’il résulte de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales que, « si la redevance d’enlèvement des ordures ménagères doit être calculée en fonction du service rendu, son tarif... la suite... →

Accéder à toutes les actualités

Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson