ATD13 - conseil juridique des collectivités et formation des élus

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations

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Actualités

Simplification des procédures d’organisation des manifestations sportives - Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives modifie le régime de certaines manifestations sportives qui ne doivent plus être autorisées mais seulement déclarées. Afin de simplifier la procédure relative à l’organisation des... la suite... →

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains fonctionnaires territoriaux - Deux notes du 4 août 2017 (NOR INTBl72310SC et NOR INTBl723106C) ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur... la suite... →

Précisions sur les réformes relatives à l’état civil - La circulaire n°JUSC1720438C du 26 juillet 2017 vient présenter les mesures relatives au droit des personnes et de la famille contenues dans la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Elle vient notamment... la suite... →

Erratum sur l’enregistrement des loueurs occasionnels : toutes les communes peuvent être concernées ! - Un décret du 28 avril 2017, déjà surnommé « décret Airbnb », vient préciser les informations qui peuvent être exigées d’un particulier dans le cas d’une location touristique par le biais d’une plateforme d’intermédiation locative. Mettant en œuvre une disposition de... la suite... →

Note d’information sur le droit individuel à la formation des élus - La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus de leur mandat a créé un droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux. Ils bénéficient désormais d’un DIF d’une durée de 20 heures... la suite... →

Cumul d’activités : les règles précisées - La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a réaffirmé le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il... la suite... →

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