Aménager le territoire Urbanisme

Le contenu de demande d’autorisation d’urbanisme évolue
Finances Finances publiques Fiscalité

Changement : suppression de la compensation accordée aux communes concernant le reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI
Pouvoirs de police Polices spéciales Sécurité publique

Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?
Environnement Risques naturels et technologies Pouvoirs de police Sécurité publique

Le rôle des communes dans les obligations légales de débroussaillement 
Vie administrative Etat civil

Le gouvernement suspend le renouvellement des titres d'identité en cas de changement d’adresse
Vie administrative Administration générale Environnement Risques naturels et technologies

Près de 3 500 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle ! 
Environnement Développement durable Energie Aménager le territoire Urbanisme

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quels impacts sur les collectivités ?
Vie sociale Action sociale Vie administrative Administration générale Fonction publique territoriale

Les mesures de la conférence nationale du handicap recensées