L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Actualités

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Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Nos prochaines formations

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    Vos questions juridiques, nos réponses

    Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [annuaire des commerçants] Une commune peut-elle publier un annuaire des commerçants sur son site internet ? | [conseillers municipaux] Les indemnités de fonction des élus peuvent-elles être modulées en fonction de leur participation aux conseils municipaux ? | [concert] Une commune peut-elle acheter des places de spectacle afin que le maire puisse inviter des personnalités ? | [voie publique] Le propriétaire d’une voie privée dispose-t-il du droit de la dénommer ? | [régisseur de recettes] Quels sont les agents qui peuvent être régisseur de recettes sur les marchés ? | Toutes vos questions et nos réponses