L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

La mise à disposition électronique de documents administratifs est obligatoire pour les administrations de plus de 50 agents - L’article 6 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatives à la diffusion numérique de documents administratifs. Ainsi, la publication en... la suite... →
Les modalités d’utilisation de l’application Télérecours -   Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 rend l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives obligatoire au 1er janvier 2017 pour les communes de plus de 3 500 habitants. L’arrêté du 20 janvier 2017 précise les caractéristiques techniques de... la suite... →
La loi travail transposée à la fonction publique - L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique vient transposer à la fonction publique l’article 44 de la... la suite... →
Loi « Egalité et citoyenneté » - La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté  a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier. Une partie de ses dispositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision du 26... la suite... →
La protection des collaborateurs occasionnels de service public dans le cadre de leurs fonctions - L’arrêt du Conseil d’Etat n°386799 du 13 janvier 2017 vient préciser les conditions de l’octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public. Il rappelle le principe qui s’applique aux agents publics mis en cause par un tiers... la suite... →
Circulaire sur les opérations électorales - La circulaire n° INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson