Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
Actualités
Simplification des procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 [ JO du 23 juillet 2020 ], simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70... la suite... →Coronavirus : Informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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L’évolution du niveau de circulation actuelle du Covid-19 et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans permet un assouplissement du protocole sanitaire et une nouvelle étape vers... la suite... →Organisation du scrutin et campagne électorale juin 2020 - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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Publication par le ministère de l’intérieur à propos de l’organisation du scrutin du 28 juin et la campagne électorale : ADDENDUM aux mémentos des candidats (communes de plus de 1000 hab. et communes de moins de 1000 hab.) Circulaire aux maires... la suite... →Accéder à toutes les actualités >
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Nos prochaines formations
- Mardi 13 octobre-Le Paysage institutionnel : compétences des institutions et des collectivités-Visioconférence de 14h à 16h
- Jeudi 15 octobre – Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale- de 9h à 17h – Alleins
- Lundi 19 octobre – Animer une réunion productive – 9h – 17h – Vitrolles
- Jeudi 22 octobre – Le statut, la responsabilité, la formation de l’élu local – de 9h à 17h-Les Pennes Mirabeau
- Vendredi 23 octobre -Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale – de 9h à 17h – Gréasque
Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [Massif forestier] Une commune peut-elle interdire l’accès des véhicules à moteur aux massifs forestiers ? | Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire | La transformation d’un garage en habitation est-elle soumise à une autorisation d’urbanisme ? | [DIA] Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent-elles être communiquées ? | Toutes vos questions et nos réponses
