L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

Réforme du stationnement payant : création d’un système automatisé de traitement des données à caractère personnel - Un arrêté du 19 janvier 2018 autorise la création d’un système de traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du contentieux du stationnement payant. Ce système, qui est à la charge du ministère de l’intérieur, permet à... la suite... →
Modalités de dépôt de candidature aux élections - La loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 prévoit de nouvelles modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales, départementales, régionales, sénatoriales européennes. Il s’agit ici de répondre aux problèmes de fraude et plus précisément d’empêcher les dépôts de candidature à... la suite... →
Majoration des indemnités des exécutifs locaux - L’article 100 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 (loi de finances pour 2018), crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer de 40% les indemnités de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée... la suite... →
Assouplissement des conditions de création des centres de santé - L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a pour objet de renforcer l’accès aux soins de premier recours. Elle vient faciliter les conditions de création, de gestion et d’organisation... la suite... →
Prélèvement à la source : un guide à destination des collectivités -   L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi... la suite... →
Ce que prévoient les lois de finances pour les collectivités territoriales en 2018 -   La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre. Les prélèvements effectués sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités sont évalués à un peu... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson