Conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux
L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.
Les deux missions de l’ATD13
Actualités
francebleu.fr
En balade à La Fare les Oliviers pour une page d'histoire et de patrimoine avec Mr le maire Olivier Guirou en replay sur France Bleu Provence. Retrouvez les émissions en réécoute gratuite et les podcasts !
Le code de la commande publique 2019 - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
Le code de la commande publique 2019 (CCP 2019) issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Ce code regroupe et... la suite... →
arles-info.fr
Gratuit et ouvert à tous, l’espace vert imaginé par le paysagiste Bas Smets ouvrira en 2021. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le principe d’une collaboration entre la Ville et Luma pour assurer son entretien.
Loi de Finances 2019 : année de stabilité - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
Une réforme des finances locales étant prévu dans une loi spécifique en 2019, la loi de finances pour 2019 porte la marque de la stabilité, notamment des dotations (26.9 milliards d’€, comme en 2018). La loi de finances 2019 prévoit... la suite... →
atd13.fr
Le décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le champ du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme. Ce décret vient ainsi... la suite... ....
atd13.fr
Deux arrêtés du 16 novembre 2018 (NOR : INTA1827998A et NOR : INTA1827999A), publiés au journal officiel du 29 novembre 2018 ont apporté de nouvelles précisions sur la téléprocédure de demande d’inscription sur les listes électorales. Le premier arrêté fixe les conditions... la suite......
atd13.fr
Un décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est venu modifier les décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, n° 2016-361 relatif aux marchés publics de... la suite... →
Indemnités de fonction des élus locaux - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 9 janvier dernier, une note d’information qui a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés... la suite... .....
atd13.fr
Ces sessions de formation s’inscrivent dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, priorité décidée par Martine Vassal, Présidente de notre Département et de la Métropole Aix Marseille Provence. L’Agence Technique Départementale (ATD13) et l’Agence ...Mci, j'y serai le 6/03, à Trets.
Les différentes procédures de rescrit - L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
atd13.fr
Par ses articles 21 et 22 la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance introduit de nouvelles formes de garanties consistant en des prises de position formelle, opposables à l’administration, sur... la suite... →
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Le calendrier des formations
Chargement…Vos questions juridiques, nos réponses
Lisez nos synthèses de réponses juridiques : [centres de santé] Est-ce qu’un docteur en médecine générale peut être recruté par une commune ? | [célébration] Le maire peut-il célébrer un mariage sur le parvis de la mairie à la demande des futurs époux ? | [concession funéraire] Un mineur peut-il acheter une concession funéraire ? | [association parents d’élèves] L’association des parents d’élèves peut-elle organiser sur le temps méridien, lors des jours de grève, des pique-niques dans la cour de l’école ? | [agents de police] Un DGS peut-il donner des instructions aux agents de police municipale ? | Toutes vos questions et nos réponses
