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Conseiller les collectivités territoriales 

L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique.

Vie sociale Action sociale

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 : un nouveau cadre juridique pour le « registre communal » des personnes vulnérables

Vie institutionnelle Statut élu-déontologie

Décret du 27 juin 2026 : Précisions sur les avantages sociaux des salariés élus municipaux

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 : un nouveau cadre juridique pour le « registre communal » des personnes vulnérables
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Le gouvernement, par décret, pérennise la possibilité de cumuler un emploi public et la conduite de cars scolaires
Vie administrative Fonction publique territoriale

Le gouvernement, par décret, pérennise la possibilité de cumuler un emploi public et la conduite de cars scolaires

Un maire peut-il décider l’euthanasie d’un chien, y compris lorsqu’il n’appartient pas à une catégorie de chiens dits “dangereux” ?
Pouvoirs de police Sécurité publique

Un maire peut-il décider l’euthanasie d’un chien, y compris lorsqu’il n’appartient pas à une catégorie de chiens dits “dangereux” ?

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes sur mineurs : une coordination renforcée entre la justice et les acteurs locaux
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Marchés publics : que faire face à la hausse des prix ?
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Transition écologique : et si votre commune passait à l’action ?
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Loi du 26 mai 2026 : de nouvelles simplifications administratives pour les entreprises et les collectivités
Aménager le territoire Développement économique

Loi du 26 mai 2026 : de nouvelles simplifications administratives pour les entreprises et les collectivités

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  • Mardi 15 septembre - Cycle Le nouvel élu local  - Le rôle de l'élu à l'action sociale et piloter le CCAS - 9h-17h- la Destrousse
  • Mercredi 16 septembre 2026 - Cycle Le nouvel élu local : Être élu(e) à l’action sociale, des outils pour agir : Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et mise en œuvre des prestations sociales - de 9h à 17h – ATD13-Vitrolles
  • Mercredi 23 septembre - Les relations entre la commune et les associations - de 9h à 16h - Vitrolles- ATD13
  • Mardi 29 septembre 2026 -Préparer et conduire une réunion efficace - 9h à 17h- ATD13-Vitrolles

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Actualités Vie administrative Elections

Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : nouvelles dispositions !

Actualités

Parution dans "la Provence" les règles de la communication en période préélectorale

Actualités

DURANCE, RIVE GAUCHE : UNE NOUVELLE MARQUE CULTURELLE

Actualités

Nos juristes et ceux des ATD de France en Aveyron

Actualités Vie institutionnelle Communication et nouvelles technologies Pouvoirs de police Sécurité publique

Parution de fiches dédiées à la cybersersécurité pour PCS et PICS

Actualités

La lutte contre le harcèlement scolaire : « Bien être des enfants et bien vivre ensemble », une priorité pour la commune de Graveson.

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