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Vie contractuelle Commande publique

Concession de service public : l’obligation de communiquer les critères de sélection aux candidats

Vie contractuelle Commande publique

Marché public : le K-bis n’aura plus à être demandé

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La simplification du versement des avances intégrée dans le Code de la commande publique

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Vie contractuelle Commande publique Vie contractuelle Contrats complexes

Mesures d'adaptation relatives aux contrats publics en période d'urgence sanitaire

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Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements

Vie contractuelle Commande publique

Marché public : le seuil désormais à 40 000 euros

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