Environnement Développement durable Energie Aménager le territoire Urbanisme

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quels impacts sur les collectivités ?
Environnement Développement durable Aménager le territoire Développement économique

Lancement du plan souveraineté fruits et légumes
Environnement Déchets Pouvoirs de police Polices spéciales Salubrité publique

Le maire peut-il faire procéder, aux frais du propriétaire, à l’évacuation des déchets souillant un terrain ?
Vie administrative Administration générale Environnement Aménager le territoire Urbanisme

Recensement des chemins ruraux : les modalités enfin précisées
Vie administrative Administration générale Environnement Risques naturels et technologies

Les conditions pour l’indemnisation des catastrophes naturelles changent
Pouvoirs de police Actions préventives Environnement Risques naturels et technologies Sécurité publique

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : précisions sur les exercices réalisés par les collectivités
Pouvoirs de police Actions préventives Dossier juridique Environnement

Quelles sont les obligations du Maire en matière de prévention des incendies et de débroussaillement ?
Dossier juridique Environnement Energie Pouvoirs de police Sécurité publique

Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?