Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?

LOI 3DS : Simplification de l’action locale en matière d’aménagement et d’environnement

Les publicités lumineuses : extinction des feux entre 1 heure et 6 heures du matin !

Fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis : une nouvelle mission incombe aux maires !

1er juillet 2022 : Extension de l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

LOI 3DS : mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement

LOI 3DS : environnement et écologie ; entre accroissement de l’intervention des collectivités et renforcement du rôle de l’Etat

Produits phytopharmaceutiques et épandages : les nouvelles mesures de protection déjà contestées