Dossier juridique Environnement Energie Pouvoirs de police Sécurité publique

Est-il possible d’imposer une trame noire en pleine ville ou faut-il garantir la sécurité des piétons ?
Aménager le territoire Domanialité Environnement Energie Vie contractuelle Modes gestion services publics

LOI 3DS : Simplification de l’action locale en matière d’aménagement et d’environnement
Vie administrative Administration générale Environnement Développement durable Energie

Les publicités lumineuses : extinction des feux entre 1 heure et 6 heures du matin !
Vie administrative Administration générale Environnement Développement durable Energie

Fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis : une nouvelle mission incombe aux maires !
Environnement Développement durable Risques naturels et technologies Pouvoirs de police Salubrité publique

1er juillet 2022 : Extension de l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

LOI 3DS : mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement
Vie administrative Administration générale Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

LOI 3DS : environnement et écologie ; entre accroissement de l’intervention des collectivités et renforcement du rôle de l’Etat
Environnement Développement durable Pouvoirs de police Sécurité publique

Produits phytopharmaceutiques et épandages : les nouvelles mesures de protection déjà contestées