Suivez-nous :
Inscription newsletter
Corpus Juridique
Vie administrative
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Aménager le territoire
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Environnement
Développement durable
(80)
Vie sociale
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)
Finances
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Vie institutionnelle
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Pouvoirs de police
Sécurité publique
(135)
Vie contractuelle
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Education
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Vie associative et culturelle
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
Menu
Recherche
Modes gestion services publics
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
L’importance du critère du risque d’exploitation dans une délégation de service public
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Pas de délégation de service public sans contrôle de la personne publique
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Une seule DSP pour plusieurs services publics, c’est possible !
Dossier juridique
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Dans quelles conditions, la commune peut-elle renouveler un contrat de DSP ?
Dossier juridique
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Qui de la commune ou de son locataire doit réaliser les travaux de mise en accessibilité d’un local commercial ?
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
DSP provisoire : uniquement en cas d’urgence
Finances
Finances publiques
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Budget propre d’une commune et SPIC font mauvais ménage
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Un régime unique pour les concessions
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
Nouveau guide sur la délégation de service public d’eau potable
Vie sociale
Action sociale
Vie contractuelle
Modes gestion services publics
L’interdiction totale des coupures d’eau validée par le Conseil constitutionnel
1
2
Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à la newsletter :
Je m'inscris
PLUS D’ACTUALITÉS
Actualités
2 MAI 2022 - La Provence parle de notre formation sur la législation funéraire
Actualités
29 mars 2022 - La Provence parle de notre formation sur le devoir de probité des élus
Actualités
L'Erasmus Rural d'Aureille. Rencontre
Actualités
Corinne Chabaud, Présidente déléguée de l'ATD13
Tous droits réservés ©2017 -
mentions légales
Programme de formation
Actualités
Espace Adhérent
CORPUS JURIDIQUE :
Aménager le territoire
+
Développement économique
(15)
Domanialité
(24)
Urbanisme
(207)
Education
+
Jeunesse
(49)
Restauration
(2)
Environnement
+
Développement durable
(80)
Finances
+
Finances publiques
(55)
Fiscalité
(60)
Politiques tarifaires
(4)
Pouvoirs de police
+
Sécurité publique
(135)
Vie administrative
+
Administration générale
(206)
Elections
(75)
Fonction publique territoriale
(24)
Funéraire
(8)
Vie associative et culturelle
+
Action culturelle
(7)
Associations
(49)
Vie contractuelle
+
Commande publique
(72)
Contrats complexes
(3)
Modes gestion services publics
(14)
Vie institutionnelle
+
Communication et nouvelles technologies
(32)
Gouvernance
(81)
Intercommunalité
(12)
Laïcité
(4)
Statut élu-déontologie
(23)
Vie sociale
+
Action sociale
(25)
Emploi
(1)
Logement
(41)
Santé publique
(3)