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Les aides de l’Etat aux activités périscolaires maintenues
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Une commune, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, peut-elle embaucher et rémunérer des intermittents du spectacle ?
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Une autorisation est obligatoire pour utiliser le domaine public mobilier
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Une commune peut-elle utiliser librement l’église pour organiser un spectacle culturel ? Quel est le pouvoir de l’affectataire du clergé ?
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Une commune qui organise des spectacles doit-elle détenir une licence d’organisateur de spectacles ?