Vie sociale Logement

Mobilisation foncière : les établissements publics d’Etat peuvent vendre !
Aménager le territoire Urbanisme

La cession gratuite d’un terrain comme participation au coût des équipements publics
Dossier juridique Aménager le territoire Urbanisme

La cession gratuite de terrain est-elle systématiquement illégale ?
Vie administrative Administration générale Vie contractuelle Commande publique

La vente de terrains communaux, confiée à un agent immobilier, est-elle soumise au code des marchés publics ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Une commune peut-elle vendre un bien en l’absence de réponse du service des domaines ?
Dossier juridique Aménager le territoire Urbanisme

Dans quelles conditions la commune peut-elle exercer son droit de priorité lors de la vente d’un bien immobilier de l’Etat ?
Vie administrative Administration générale

La Cour administrative d’appel de Marseille annule une « taxe trottoir »
Aménager le territoire Urbanisme

Les apports du décret du 22 novembre 2011 concernant les opérations immobilières des communes