Environnement Développement durable Aménager le territoire Urbanisme

Bonus de constructibilité pour les bâtiments performants : le décret est paru
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LE PLU : refonte du réglement
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Dérogation aux règles du PLU : une instruction apporte des précisions
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Attention, fin du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles
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Caducité des POS provoquée par la loi ALUR
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Loi ALUR : transfert automatique des PLU aux EPCI à fiscalité propre
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La dématérialisation des documents d’urbanisme est annoncée !
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Décision tacite de non-opposition à déclaration préalable et contrôle de légalité