Vie institutionnelle Gouvernance Intercommunalité

Le transfert automatique des pouvoirs de police du maire vers le président de l’EPCI.
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Polices de l’environnement : la transformation se poursuit !
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Publication de la 3ème édition actualisée du livret de prévention du maire
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Le refus de céder une licence à un exploitant de taxi pénalement condamné relève-t-il du pouvoir de police du maire ?
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Les pouvoirs du maire relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE
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La suspension par le Conseil d’Etat des dispositions relatives aux dimensions des enseignes publicitaires
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Une réforme pour les manifestations sportives sur la voie publique.
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La Vidéoprotection sous surveillance !