Corpus juridique ATD13

Publication de la 3ème édition actualisée du livret de prévention du maire

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Publié le : 
30 novembre 2012
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Le "Livret de prévention du maire" a été élaboré en 2010 par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Il est depuis lors régulièrement enrichi pour proposer aux acteurs locaux de la prévention de la délinquance une information actualisée sur les dispositions légales en la matière et notamment sur :

­         le cadre du partenariat

­         les modalités d’échange d’informations

­         les outils et les moyens d’action du maire

­         l’appui de l’Etat.

La version actualisée de la troisième édition du livret de prévention du maire tient compte de la création des zones de sécurité prioritaires qui comportent un volet prévention de la délinquance mais également de l’entrée en vigueur de la partie législative du Code de la sécurité intérieure, ou de celle des conventions types de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Une nouvelle fiche sur la médiation en matière de tranquillité publique est également proposée au lecteur.

Ce livret fera l’objet d’une quatrième édition en début d’année 2013, correspondant à une refonte plus complète.

Pour consulter la 3ème édition du livret de prévention du maire, cliquez ici. 

 

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