Dossier juridique Education Jeunesse

A qui la commune peut-elle confier la mission d’assurer la traversée des enfants lors des entrées et sorties des écoles ?
Vie contractuelle Modes gestion services publics

L’autre Arrêt que cache l’affaire « Baby Loup »
Vie administrative Administration générale

Accès à la nationalité pour les enfants de parents naturalisés
Dossier juridique Education Jeunesse

Une commune accueillant dans sa crèche des enfants, dont les parents résident dans une autre commune, peut-elle demander une participation financière à la commune de résidence ?
Vie administrative Administration générale Education Jeunesse

Le Défenseur des Droits lance une enquête sur les conditions d’accès aux cantines scolaires des écoles publiques
Dossier juridique Education Jeunesse

Une commune peut-elle donner la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, pour l’inscription à la cantine scolaire ?
Dossier juridique Education Jeunesse

Une commune est-elle en mesure de refuser l’inscription d’enfants demi-pensionnaires au service de cantine scolaire en raison du dépassement de sa capacité d’accueil ?
Dossier juridique Education Jeunesse

Refus d'enfant à la cantine pour dépassement de la capacité d'accueil