Le Défenseur des Droits lance une enquête sur les conditions d’accès aux cantines scolaires des écoles publiques - Corpus juridique ATD13

Le Défenseur des Droits lance une enquête sur les conditions d’accès aux cantines scolaires des écoles publiques

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Publié le : 
12 septembre 2012
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Saisi à de nombreuses reprises sur cette question, le Défenseur des droits, a décidé, à l’occasion de la rentrée scolaire, de recueillir des témoignages et des réclamations sur les conditions d’accès aux cantines des écoles publiques. Cette enquête s’adresse tant aux acteurs et animateurs des lieux de restauration scolaire (élus locaux, personnels des cantines, directeurs d’école, etc…) qu’aux usagers (enfants et parents).

L’ensemble de ces acteurs sont ainsi invités à témoigner en ligne, sur le site Internet du Défenseur des Droits, de leur expérience ou de leur difficulté concernant les conditions d’accès aux cantines scolaires (capacité d’accueil limitée, accès prioritaire en fonction de la disponibilité des parents ou encore accessibilité des bâtiments de restauration scolaire pour les enfants handicapés) mais aussi sur la qualité du service rendu (accueil des enfants souffrant d’allergie alimentaire par exemple).

Les résultats de cette enquête permettront à la rentrée 2013 d’élaborer un projet de charte ou de recueil de recommandations juridiques et pratiques, utile aux parents comme aux élus, indique le communiqué officiel diffusé le 27 août 2012.

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/cantine/

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