Corpus juridique ATD13

Les emblèmes républicains doivent-ils être apposés sur la façade de l’école ?

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Publié le : 
2 janvier 2014
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 Entré en vigueur depuis le mois de juillet 2013, le nouvel article L.111-1-1 du Code de l’éducation (loi du 8 juillet 2013, n°2013-595) impose aux écoles, ainsi qu’aux établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, d’arborer sur leurs façades la devise de la République ainsi que les drapeaux tricolore et européen, et d’afficher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 à l’intérieur de leurs locaux. L’apposition de la devise et des drapeaux devra se faire « en lien avec les collectivités territoriales », mais les normes en matière de pavoisement et d'inscription de la devise restent à préciser. Quant à l’affichage de la DDHC, il sera réalisé « de manière visible », dans « des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative », comme les « lieux de passage et d'accueil » (Circ. min. n°2013-144 du 6 sept. 2013, NOR : MENE1322761C).

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