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La régularisation des concessions funéraires
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A qui appartient le droit à inhumation suite au décès du concessionnaire dans une concession familiale ?
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Une commune peut-elle transférer une urne funéraire vers une autre commune ?
Dossier juridique Pouvoirs de police Sécurité publique

Le devenir de l’urne cinéraire dans l’indivision
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Rappel sur l’obligation en matière de site cinéraire
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Une personne non propriétaire dans la commune peut-elle obtenir une concession funéraire dans le cimetière communal ?