Compte tenu
de la crise sanitaire du COVID-19, les règles funéraires ont été adaptées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un
mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
- Le
transport avant ou après mise en bière du corps d’une personne
décédée peut être réalisé sans déclaration préalable. La déclaration est
adressée au maire au plus tard un mois après la fin de la période d’état
sanitaire d’urgence…
- Il
peut être dérogé aux délais d’inhumation ou de crémation …
- Le
préfet peut édicter, pour tout ou partie du département, des prescriptions
générales ou particulières relatives à la mise en œuvre des délais dérogatoires
d’inhumation ou de crémation…
- L’autorisation
de fermeture du cercueil peut être transmise par l’officier d’état civil à
l’opérateur funéraire de manière dématérialisée….
- L’autorisation
d’inhumation et l’autorisation de crémation peuvent être transmises par le
maire à l’opérateur funéraire de manière dématérialisée …
- Le
transport de corps avant ou après mise en bière peut être assuré par des
véhicules, acquis ou loués par les opérateurs funéraires habilités …
- Ajustements
du décret du 1er avril 2020 : réquisitions des services
de pompes funèbres ; mise en bière immédiate ; interdiction des soins
de conservation des corps ; pas de toilette mortuaire et mise en bière
immédiate en cas de suspicion de Covid-19…
Note
de la DGCL du 30 mars 2020
