Aménager le territoire Urbanisme

La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public aux cirques et forains
Vie sociale Logement Aménager le territoire Urbanisme

Construction de logements dans un immeuble existant : articulation entre les autorisations d’urbanisme et l’autorisation préalable de travaux
Vie institutionnelle Statut élu-déontologie

Interdiction des emplois familiaux pour les exécutifs locaux
Vie administrative Administration générale

Nouvelles dispositions relatives au stationnement payant
Pouvoirs de police Sécurité publique

Une circulaire pour préciser la loi antiterroriste
Vie associative et culturelle Associations

Obligation de diffuser les informations relatives aux conventions de subventionnement