Dans un arrêt du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat précise que le maire doit exercer ses pouvoirs de police pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l’environnement (CE, 13 oct. 2017, n°397031).
Le maire a l’obligation d’exercer son pouvoir de police municipale, qu’il tient de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement pour mettre un terme aux dangers pour l’environnement présentés par des dépôts irréguliers de déchets. Ce pouvoir de police ne concerne pas uniquement les déchets, mais également la pollution et le risque de pollution des sols. S’il n’exerce pas son pouvoir de police, la responsabilité de la commune risque d’être engagée.
Cette décision rappelle également que la responsabilité du propriétaire d’un terrain sur lequel ont été déposés des déchets ne peut être engagée, sur le fondement de l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, qu’en l’absence de tout producteur ou de tout autre détenteur connu, et ce notamment si ledit propriétaire a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain.
