Pouvoirs de police Sécurité publique

Nouvelles règles de prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Pouvoirs de police Sécurité publique

Simplification des procédures d’organisation des manifestations sportives
Vie administrative Fonction publique territoriale

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains fonctionnaires territoriaux
Vie administrative Administration générale

Précisions sur les réformes relatives à l’état civil
Aménager le territoire Développement économique

Erratum sur l’enregistrement des loueurs occasionnels : toutes les communes peuvent être concernées !
Vie administrative Administration générale

Note d’information sur le droit individuel à la formation des élus