Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives modifie le régime de certaines manifestations sportives qui ne doivent plus être autorisées mais seulement déclarées.
Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est donc prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.
Ces manifestations sont organisées après avis de la fédération délégataire compétente, et il est obligatoire de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation.
Ce décret prévoit également de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs, précise le champ des circuits soumis à homologation et des manifestations soumises à autorisation, et allège la procédure d’homologation lors de simples modifications du tracé des circuits. Il crée une contravention de 5ème classe sanctionnant l’exploitation d’un circuit non homologué ainsi qu’une sanction pénale à l’encontre des spectateurs qui contreviennent aux interdictions édictées par les organisateurs.
