Le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés vient déterminer les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
Ce décret, qui vise à mieux protéger l’audition du public, s’applique aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local (discothèque, cinéma…) mais également en plein air (festivals). Il abaisse le niveau sonore moyen, mesuré sur 15 minutes, à 102 décibels, contre 105 actuellement. Lorsque les activités visent des enfants de six ans ou moins, la limite est alors établie à 94 décibels.
Il prévoit également la mise en place de mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif.
Un arrêté doit venir préciser les conditions de mise en œuvre de ces dispositions. Elles seront applicables pour les établissements existants un an après la parution de l’arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.
