Aménager le territoire Urbanisme

La notion d’emprise au sol précisée
Education Jeunesse

Réforme de l’ouverture des écoles privées hors contrat 
Vie administrative Administration générale

Un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Finances Fiscalité

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux proportionné
Vie administrative Elections

Précision sur les attributions du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Vie contractuelle Commande publique

Modalités de calcul des seuils dans le cadre des marchés publics délégués à l’exécutif