L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ont apporté des simplifications au régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuit. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs, mais également d’alléger les tâches des services de l’Etat tout en assurant la sécurité des pratiquants de disciplines sportives et des spectateurs, en concertation avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés. Elle permet également de clarifier les règles d’indemnisation des services d’ordre lors de ces manifestations.
L’instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (NOR : INTA1801862J) vient apporter des précisions sur la mise en place de la réforme.
La première annexe indique les conditions de mise en œuvre des dispositions règlementaires applicables aux épreuves sportives. Elle contient notamment un logigramme relatif à la procédure déclarative d’organisation d’une manifestation sportive et des modèles d’arrêtés.
La seconde annexe apporte des clarifications sur les conditions d’indemnisation des services d’ordre. Elle contient également plusieurs documents pratiques et modèles utiles à la bonne application de la réforme.
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