Un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - Corpus juridique ATD13

Un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

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Publié le : 
16 mai 2018
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La circulaire du 9 mars 2018 (NOR : CPAF1805157C) vient préciser le plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. La trame de ce plan de lutte s’articule autour de trois axes relatifs à la prévention, au traitement et à la sanction des violences sexuelles et sexistes.

Concernant l’axe relatif à la prévention, la circulaire prévoit la mise en place de formations dédiées à la prévention de ces violences au sein des trois fonctions publiques. Ces formations seront adressées aux agents d’encadrement, aux référents Egalité et diversité, aux agents des services des ressources humaines, mais également aux élèves des écoles de service public dans le cadre de leur formation initiale. En complément de ces actions, des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation seront mis en place auprès des agents, sur la prévention et le traitement des situations de violence.

Concernant l’axe relatif au traitement, les employeurs publics doivent définir un dispositif de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu’un circuit RH de prise en charge permettant d’accompagner les agents victimes. La circulaire rappelle également qu’il relève du devoir des employeurs publics de protéger les agents victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment par le biais de la protection fonctionnelle.

Concernant l’axe relatif à la sanction, la circulaire indique que les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. Elle précise que ces actes doivent être sanctionnés par le biais d’une procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.

 

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