Vie administrative Administration générale

Neutralité des fonctionnaires et laïcité : une circulaire pour faire le point
Aménager le territoire Urbanisme

La délibération du conseil municipal peut rendre la vente d’un bien communal parfaite
Aménager le territoire Urbanisme

Les ERP tenus d’élaborer un registre public d’accessibilité
Environnement Développement durable Aménager le territoire Domanialité

Véhicules électriques : un décret standardise les bornes de recharge
Vie administrative Administration générale

Création de l’agence française anticorruption
Vie administrative Administration générale

Déclaration de naissance : désormais c’est 5 jours !
Environnement Développement durable

Les établissements publics de coopération environnementale, nouvelles institutions de partenariat public