Un guide pour lutter contre l’habitat indigne - Corpus juridique ATD13

Un guide pour lutter contre l’habitat indigne

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Publié le : 
5 avril 2018
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Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert) joue un rôle prépondérant dans la lutte contre l’habitat indigne.

L’Association des Maires de France (AMF) vient de publier un guide intitulé « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » en collaboration avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Il propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.

Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mises en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.

Pour télécharger le guide, cliquez ici.

 

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