Neutralité des fonctionnaires et laïcité : une circulaire pour faire le point - Corpus juridique ATD13

Neutralité des fonctionnaires et laïcité : une circulaire pour faire le point

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Publié le : 
24 avril 2017
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Dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions issues de la loi Déontologie de 2016 insérées dans la loi de 1983 fixant les droits et les obligations des fonctionnaires, le Ministère de la Fonction Publique a fait paraître une circulaire du 15 mars 2017 qui précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité.

A ce titre, la circulaire rappelle la loi et définit le cadre juridique : « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité … ».

La circulaire énonce aussi six priorités qui doivent permettre à tous les agents publics « d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité » :

  • Renforcement de la formation initiale et de la formation continue ;
  • Mise à disposition d’un nouveau support d’information ;
  • Accès facilité à une documentation pertinente, via le site internet de la fonction publique ;
  • Réseaux d’expertise et de conseil : les référents laïcité ou possibilité de dévolution aux référents déontologues ;
  • Développer une veille régulière sur les difficultés rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité dans la fonction publique ;
  • Faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité.

 

 

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