Corpus juridique ATD13

Une commune, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, peut-elle embaucher et rémunérer des intermittents du spectacle ?

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Publié le : 
25 juillet 2013
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Pour rappel, une commune bénéficiant de la licence signifie qu’elle organise au moins 6 spectacles par an. Depuis l’ordonnance du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle, une commune, entrepreneur de spectacles à titre occasionnel, doit recourir au Guichet Unique de Spectacle Occasionnel (GUSO) pour remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Après l’exécution du contrat, une déclaration unique et simplifiée (DUS) est adressée au GUSO et au(x) intermittent(s) concerné(s), qui renseigne simultanément le contrat de travail, les cotisations, les données sociales, l’attestation d’emploi et le certificat d’emploi. Les cotisations et contributions sociales sont réglées au GUSO.

Concernant la rémunération des intermittents, les artistes intermittents sont toujours rémunérés au cachet et les cadres ou non-cadres intermittents sont rémunérés en journées, sur la base réelle de leur durée de travail.

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