Pour rappel, l’article L.237-1 du Code électoral précise que le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein du même EPCI ou de ses communes membres. En cas d’incompatibilité existant au moment de l’élection, celle-ci peut être annulée ; si elle survient après, l’élu peut être déclaré démissionnaire. L’accès au mandat métropolitain suppose de cesser d’être agent de la Métropole avant l’installation du conseil.
Plusieurs options sont possibles, notamment la démission, la mise en disponibilité de plein droit permettant de conserver le statut de fonctionnaire, ou une mutation vers une autre collectivité, l’incompatibilité ne s’appliquant qu’au sein de la même structure.
