Le maire peut autoriser l’utilisation des locaux communaux par des associations ou partis politiques, tout en veillant au bon fonctionnement des services et au maintien de l’ordre public (article L.2144‑3 du CGCT).
Pendant la période électorale, tous les candidats ou associations doivent bénéficier des mêmes conditions : gratuité ou tarif identique, durée, équipements et horaires, afin de garantir l’égalité de traitement et éviter tout avantage indu. La mise à disposition peut être gratuite, mais seulement si elle est accordée à tous dans les mêmes conditions.
Pour sécuriser juridiquement la démarche, le conseil municipal doit d’abord adopter une délibération fixant les règles générales de mise à disposition : types de locaux concernés, critères objectifs d’attribution comme l’ordre d’arrivée des demandes, durées maximales et tarifs éventuels. Ensuite, le maire attribue les salles via des conventions individuelles. La mise à disposition est donc possible, à condition que l’égalité entre tous soit strictement respectée.
