Le secrétaire d’un bureau de vote, nommé selon les articles L.17 et suivants du Code électoral, assiste le président et les assesseurs pour garantir la régularité du scrutin. Cette mission ponctuelle, accessoire à son emploi principal, ne constitue pas un emploi permanent.
Aucun texte n’impose de rémunération spécifique pour cette fonction. Toutefois, l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 permet à la commune d’indemniser les agents mobilisés pour les opérations électorales.
Si les travaux excèdent le temps normal de travail, la compensation peut prendre trois formes : récupération du temps, versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories B et C, ou indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A.
Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour mettre en place ces dispositifs. Ainsi, la commune peut rémunérer un secrétaire pour les heures supplémentaires réellement effectuées, mais ce n’est pas automatique.
