La détermination du montant de la redevance relève de la compétence du conseil municipal. Cette compétence peut toutefois être déléguée au maire (article L. 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales). L’évolution de la redevance d’occupation est encadrée par l’article R. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Si la révision unilatérale de la redevance en cours de contrat est interdite, une revalorisation est possible à chacune des échéances, lesquelles sont en principe annuelles.
Deux modalités de révision sont envisageables :
Le refus de la révision du montant par l’occupant peut justifier une résiliation pour l’intérêt général de l’autorisation par le gestionnaire (CE, 23 juin 1986, req n° 59878) ou pour faute si la révision était initialement prévue au sein du contrat.